Aménagements cyclables - Conception et signalisation

© CD29 - B. Galeron

Aménagements cyclables

Nature des opérations subventionnables

Conception : les travaux éligibles au financement du schéma vélo sont uniquement les aménagements directement liés à l’itinéraire cyclable (revêtement, ouvrage d’art, mobilier, etc.). Les aires piétonnes, les trottoirs ainsi que les accotements revêtus ne sont pas cofinancés au titre du schéma vélo.

Signalisation : fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle et de police et marquage au sol (piste ou bande cyclable).
Les aides du Conseil départemental sont conditionnées par le respect des préconisations des guides départementaux de conception et de signalisation des aménagements cyclables.

Bénéficiaires

Communes, Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Contenu du dossier  

  • Délibération de la collectivité, notice explicative, délais de réalisation.  
  • Plan de situation, plan de l’existant, plan d’aménagement projeté.  
  • Description des travaux.  
  • Détail estimatif.  
  • Plan de financement approuvé par délibération de la collectivité.

Financement départemental

Les aménagements cyclables à vocation touristique et de loisir ou les itinéraires structurants intégrés à un schéma local de déplacements doux sont exclusivement financés dans les contrats de territoires.

Les aménagements locaux à vocation utilitaire sont prioritairement financés dans les contrats de territoire.
Financement à hauteur de 80 % du montant des travaux hors taxes des itinéraires d’intérêt départemental : itinéraires du schéma départemental hors agglomération (sur routes départementales et voies communales) ou itinéraires sur routes départementales hors agglomération.
Financement à hauteur de 50 % du montant des travaux hors taxes des itinéraires d’intérêt local : autres cas.

Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.

Informations complémentaires

Contact(s)

Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des déplacements
Service politiques routières et qualité

32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

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