Aménagements cyclables - Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

© CD29 - B. Galeron

Aménagements cyclables

Nature des opérations subventionnables

Missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, préalables à la réalisation d’aménagements cyclables ou de plans de déplacements doux selon les critères suivants :

  • Missions de lancement des études de Plan de déplacements doux (PDD) avant instruction par l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) en complémentarité et cohérence avec cette agence et le Conseil régional (pas de financement des PDD). 
  • Missions de lancement des études opérationnelles de maîtrise d’œuvre.

Bénéficiaires

Communes, Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Contenu du dossier :  

  • Délibération de la collectivité et notice explicative.
  • Délais de réalisations.
  • Nature des prestations.
  • Objectif du projet.
  • Détail estimatif.

Financement départemental

  • Financement à un taux de 50 % du montant hors taxes.
  • Aide plafonnée à 5 000 € HT tous les 3 ans.

Informations complémentaires

Contact(s)

Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des déplacements
Service politiques routières et qualité

32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

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