Aménagements d'arrêts de cars

© CD29 - B. Galeron

Aménagements d’arrêts de cars

Nature des opérations subventionnables

  • Il s’agit d’aménagements d’arrêts de cars correspondant aux circuits de compétence départementale afin d’améliorer la sécurité des usagers du transport public.
  • La maîtrise d’ouvrage des travaux diffère selon la qualification de la voie et la situation du point d’arrêt (hors/en agglomération).
  • Le projet sera préparé en concertation avec les services du Conseil départemental.

Bénéficiaires 

Communes.

Contenu du dossier

  • Délibération de la collectivité.
  • Notice explicative.
  • Plan de situation, plan de l’existant, plan d’aménagement projeté.
  • Descriptif des travaux.
  • Détail estimatif.

Financement départemental

  • Taux unique : 50 %. 
  • Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.

Informations complémentaires

Contact(s)

Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des déplacements
Service des transports

32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

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