Aménagement foncier rural

Gérer le foncier dans les territoires.

L’aménagement foncier rural est de la compétence des départements depuis 2006 et a pour but :

  • d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ;
  • d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
  • de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu.

Les  modes d’aménagement foncier rural sont :

  • l'aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.A.F. = ancien remembrement) ;
  • les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (avec ou sans périmètre) ;
  • la mise en valeur des terres incultes ;
  • la réglementation et protection des boisements.

Ces procédures sont conduites par des commissions communales (CCAF), intercommunales (CIAF) ou départementales (CDAF) d’aménagement foncier, sous la responsabilité du département. Le Département est aussi compétent pour mettre en place des Périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (P.P.E.A.N.P.) qui permettent de maintenir à long terme des zones agricoles.

Actuellement, le Département du Finistère gère deux opérations particulières :

Par ailleurs, le Département encourage les échanges amiables de parcelles agricoles en propriété. La Chambre d’agriculture du Finistère est missionnée pour appuyer les propriétaires (agriculteurs ou non) dans la formalisation de leurs échanges.

L’agrément de l’échange par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) peut permettre l’attribution de financements pour les frais de notaires et de géomètres.

Consultez les aides disponibles pour les échanges amiables en propriété :

Aménagement foncier - Echanges amiables en propriété

Créer une cellule foncière locale

En préparation à une opération d’aménagement ou à des échanges amiables collectifs, le département préconise la mise en place de cellules foncières locales à même de rassembler les acteurs concernés. Un guide technique a été édité pour aider les collectivités souhaitant mettre en place de telles cellules.

Créer une cellule foncière locale (pdf - 866,17 ko)

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Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction du développement économique et international
Service agriculture

32 bd Dupleix – CS 29029
29196 Quimper cedex

02.98.76.20.35

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