Protection de l'enfance en danger

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Prendre soin des enfants.

Des enfants peuvent se trouver en situation de danger ou risque de danger. Dans ces cas-là, la loi impose au Conseil départemental de recueillir et d’organiser l’évaluation de ces situations ainsi que la réponse à apporter pour mettre fin au danger ou risque de danger.

Chaque Finistérien peut contribuer à cette mission en transmettant rapidement au Conseil départemental toute « information préoccupante ». Une information préoccupante est la transmission d’informations relatives à toute situation préjudiciable à un enfant, à sa sécurité ou à son bon développement physique, affectif, ou psychologique. Le Conseil départemental a élaboré, avec tous les acteurs concernés, le dispositif enfance en danger et pilote la mise en œuvre de ce dispositif.

Alerter, informer d'une situation préoccupante pour un enfant

Vous avez connaissance d’une situation préjudiciable à un enfant, à sa sécurité ou à son bon développement physique, affectif, psychologique ? 

Vous pouvez, de façon anonyme ou non, faire part de votre inquiétude pour un enfant. Les informations transmises seront transmises à des professionnels qui évalueront la situation de l'enfant.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Prenez contact, physiquement ou téléphoniquement avec : le centre départemental d’action sociale le plus proche de votre domicile ou la direction de l’enfance et de la famille (02 98 76 63 36) ou le numéro vert national 119 enfance en danger aux heures de fermeture des bureaux.

Parrainer un enfant confié

Le parrainage, proposé par l’ADEPAPE 29, a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes majeurs de 18 à 25 ans, issus de l’aide sociale à l’enfance, sans référent familial, en s’appuyant sur des bénévoles proposant une relation humaine privilégiée.

Accueil des enfants en danger ou risque de danger

Le retentissement des difficultés familiales sur certains enfants impose parfois de les confier. La prise en charge de ces enfants, ultime recours en cas de difficultés rencontrées lors des autres procédures d'aide à la famille, est décidé soit par le juge soit par les parents eux même. La Présidente du Conseil départemental est légalement responsable de l’accueil de ces enfants dits « enfants confiés ». Ils sont pris en charge par des familles d'accueil ou des services d'accueil collectif financés par le Conseil départemental.

Pour ces enfants, une des solutions peut être l’accueil familial1, ou l’accueil au sein d’établissements. Dans ces établissements, les enfants peuvent bénéficier de différentes prises en charge : Internat ou hébergement diversifié, placement familial, placement éducatif à domicile, et accompagnement de femmes enceintes ou avec jeunes enfants, mineures ou majeures. Le Conseil départemental dispose aussi de son propre établissement : le Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) du Finistère.

La Présidente peut également dans des cas bien précis être nommée par un juge tutrice aux biens de certains mineurs2, ou encore assurer les missions d’Administrateur Ad Hoc3.

Lorsque les parents le souhaitent, ou que l’intérêt de l’enfant le nécessite, des solutions alternatives ou complémentaires à l’accueil par les services du Département peuvent être mises en œuvre :

  • désignation d’un tiers digne de confiance4
  • désignation d’un parrain5
  • procédure d’abandon6
  • ou tout autre projet permettant à chaque enfant de disposer à ses côtés d’un adulte susceptible de l’épauler tout au long de sa vie.

Les parents et les jeunes, confrontés à des difficultés de compréhension sur leur accompagnement au sein du dispositif de l’aide sociale à l’enfance, peuvent trouver auprès de différentes personnes une aide :

  • les personnes qualifiés : pour les parents dont les enfants sont suivis ou accueillis par des services ou établissements
  • les chargés de médiation : pour tous les parents en lien avec un service du Conseil départemental
  • association représentant les parents dont les enfants sont confiés à l’aide sociale à L’enfance : « Réapprendre à vivre ensemble (Rêve) »

Notes :

Le Conseil départemental est en charge du recrutement, de la rémunération et de la gestion statutaire des assistants familiaux. Il suit et accompagne les pratiques professionnelles des assistants familiaux et veille à leur reconnaissance comme professionnels à part entière de la collectivité.
2 Le tuteur est chargé de veiller sur la personne du mineur, ses biens (par exemple : vente d'un bien immobilier)., ou les 2. La tutelle est mise en place et contrôlée par le juge des tutelles des mineurs.
3 Désigné par décision judiciaire lorsqu’il existe une confusion ou une opposition d’intérêt entre l’enfant et ses représentants légaux, l’administrateur ad hoc assure un accompagnement juridique et humain du mineur.
4 Personne (membre de la famille ou pas) à qui le juge des enfants confie le recueil et l'éducation de l'enfant
5 Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et le développement de son enfant.
6 La procédure d’abandon est déclarée par le juge en cas de désintérêt manifeste des père et mère ou s'ils sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale. L’enfant devient alors pupille de l’état et peut être adopté.

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