La clause d'insertion

© CD29 - B. Galeron

Marchés publics

Le Conseil départemental du Finistère s’est engagé à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises. Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.

Les clauses d’insertion permettent de :

  • favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail
  • sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle
  • assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées
  • favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Pour accompagner les maîtres d’ouvrage et les entreprises titulaires de marchés publics comportant une clause d’insertion, le Conseil départemental a créé avec ses partenaires une plateforme départementale d’activation des clauses.

Le Conseil départemental a également introduit la clause d’insertion comme condition dans l’attribution des subventions départementales d’investissement.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

4, boulevard du Finistère
Cité administrative de Ty Nay
29000 Quimper

02.98.76.60.94

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