Aide à l'acquisition d'instruments de musique

Soutien aux arts vivants

Nature des opérations subventionnables

Acquisition d’instruments de musique

courrier de demande de soutien adressé à Madame la Présidente ;
statuts de l’association ;
liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil d’administration et du bureau).
Si première demande : copie du certificat d’immatriculation délivré par l’INSEE et faisant apparaître le numéro SIRET.
relevé d’identité bancaire ou postal.
bilan et compte de résultat du dernier exercice, approuvés par l’assemblée générale et certifiés par le président ou un membre du bureau et/ou éventuellement par le commissaire aux comptes ;
compte rendu d’utilisation de la dernière subvention obtenue ;
rapport d’activités, dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
éventuellement, toute pièce justificative de l’activité de l’association ;
devis estimatifs et descriptifs ;
budget prévisionnel du projet en dépenses et recettes ;
éventuellement, un courrier de demande de dérogation adressé à Madame la Présidente afin d’être autorisé à engager les dépenses avant la prise de décision de la Commission départementale.

Taux de subvention : 20 % du coût d’acquisition avec un plafond de 3 820 € par structure et par an.