Soutien aux arts vivants
Nature des opérations subventionnables
Acquisition d’instruments de musique
Bénéficiaires
- Structures d’enseignement musical
- Lieux musiques actuelles
- Bagadou, fanfares
Contenu du dossier
- Imprimé type de demande de subvention ;
- courrier de demande de soutien adressé à Madame la Présidente ;
- statuts de l’association ;
- liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil d’administration et du bureau).
- Si première demande : copie du certificat d’immatriculation délivré par l’INSEE et faisant apparaître le numéro SIRET.
- relevé d’identité bancaire ou postal.
- bilan et compte de résultat du dernier exercice, approuvés par l’assemblée générale et certifiés par le président ou un membre du bureau et/ou éventuellement par le commissaire aux comptes ;
- compte rendu d’utilisation de la dernière subvention obtenue ;
- rapport d’activités, dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- éventuellement, toute pièce justificative de l’activité de l’association ;
- devis estimatifs et descriptifs ;
- budget prévisionnel du projet en dépenses et recettes ;
- éventuellement, un courrier de demande de dérogation adressé à Madame la Présidente afin d’être autorisé à engager les dépenses avant la prise de décision de la Commission départementale.
Financement départemental
- Taux de subvention : 20 % du coût d’acquisition avec un plafond de 3 820 € par structure et par an.