Dossier de demande de subvention.
Nature des opérations subventionnables
- Création ou réfection d’itinéraires de randonnée pédestres, équestres et VTT.
- Ouverture de la servitude de passage des piétons sur le littoral (SPPL).
- Aménagement de circuits accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Édition et actualisation de guides de randonnées intercommunaux.
- Études intercommunales ayant un lien direct avec l’aménagement d’un réseau de chemins de randonnée.
Bénéficiaires
Communes, structures intercommunales, associations d'envergure départementale.
Conditions de recevabilité particulières
- Le dossier de demande de subvention est à votre disposition en téléchargement ci-contre.
- modalités de subvention : se référer au cahier des charges départemental que vous trouverez en téléchargement ci-contre.
Financement départemental
Taux maximum d’aide publique : 80 % avant application des coefficients de solidarité départementaux.
Création ou réfection d’itinéraires de randonnée pédestres, équestres et VTT :
- Aménagements
- Cas général : Structures intercommunales : 30 % - Communes : 20 %
- Schéma départemental des randonnées : Structures intercommunales : 40 % - Communes : 30 %
- Itinéraires accessibles aux personnes à mobilité réduite : Structures intercommunales : 40 %
- SPPL : 40 %
- Balisage et signalétique directionnelle
- Cas général : 50 %
- Schéma départemental des randonnées : 60 %
- Itinéraires accessibles aux personnes à mobilité réduite : 40 %
- SPPL : 60 %
- Acquisitions foncières
- Cas général : 30 %
- Schéma départemental des randonnées : 30 %
- Itinéraires accessibles aux personnes à mobilité réduite : 30 %
- SPPL : 30 %
Édition et actualisation de guides de randonnées intercommunaux : aide à hauteur de 20% du montant hors taxes.
Étude intercommunale : ayant pour objet l’aménagement d’un réseau de chemins de randonnée dans un but final d’inscription au PDIPR. Aide à hauteur de 30 % du montant hors taxes de l’étude.