Soutien à l'animation culturelle
Nature des opérations subventionnables
Fonctionnement des structures d’intérêt départemental.
Soutien aux projets d’animation culturelle d’intérêt départemental.
Bénéficiaires
- Associations,
- Communes et communautés de communes.
Conditions de recevabilité particulières
- Intérêt départemental.
- Existence d’un partenariat local (financier, technique ou logistique).
Contenu du dossier
- Production d’un dossier détaillé de présentation des activités et des projets de la structure, accompagné des documents suivants :
- imprimé type de demande de subvention (que vous trouverez ci-contre) ;
- statuts de l’association ;
- bilan et compte de résultats du dernier exercice connu, approuvés par l’assemblée générale et certifiés par le président ou un membre du bureau et/ou éventuellement par le commissaire aux comptes ;
- rapport d’activité, dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- éventuellement toute pièce justificative de l’activité de l’association.
Financement départemental
Participation du Conseil départemental en fonction de l’intérêt du projet, du budget prévisionnel et des participations des autres partenaires.