Nature des opérations subventionnables 

Fonctionnement des structures d’intérêt départemental.
Soutien aux projets d’animation culturelle d’intérêt départemental.

Bénéficiaires

• Associations,
• Communes et communautés de communes.

Conditions de recevabilité particulières

• Intérêt départemental.
• Existence d’un partenariat local (financier, technique ou logistique).

Contenu du dossier

• Production d’un dossier détaillé de présentation des activités et des projets de la structure, accompagné des documents suivants :
• imprimé type de demande de subvention (que vous trouverez ci-contre) ;
• statuts de l’association ;
• bilan et compte de résultats du dernier exercice connu, approuvés par l’assemblée générale et certifiés par le président ou un membre du bureau et/ou éventuellement par le commissaire aux comptes ;
• rapport d’activité, dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
• éventuellement toute pièce justificative de l’activité de l’association.

Financement départemental

Participation du Conseil départemental en fonction de l’intérêt du projet, du budget prévisionnel et des participations des autres partenaires.