Signalétique d'information et d'animation des collectivités prenant en compte la langue bretonne

© CD29 - B. Galeron

Préservation, valorisation et transmission de la langue bretonne

Nature des opérations subventionnables

Installer :

  • une signalétique bilingue pour les toponymes administratifs (noms de communes, départements et régions) et les informations relatives à la localisation et l’identification des territoires et aux services et activités au sens large ;
  • une signalétique en langue bretonne dans une des trois orthographes actuellement en usage et concernant les toponymes non administratifs (lieudits, quartiers, noms géographiques, etc.) et actuellement signalés dans une orthographe manifestement erronée. En cas de panneaux bilingue (fr – br) ou trilingues (fr – br – langue étrangère), les dépenses éligibles sont l’ensemble des panneaux portant des informations en langue bretonne. Dans ce cas, il est demandé que l’ensemble des informations en français apparaissent également en breton.

Les composantes de cette signalétique recouvrent :

  • le jalonnement directionnel routier de la compétence du bénéficiaire ;
  • la micro signalisation sous forme de panneaux directionnels et panneaux extérieurs sur la voirie et les bâtiments publics : bâtiments communaux, services publics, lieudits et plaques de rues ;
  • la signalisation complémentaire d’information et d’animation à visée touristique, patrimoniale et économique.

Bénéficiaires

Communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaine, syndicats intercommunaux chargés de la voirie.

Conditions de recevabilité particulières

Le respect de la législation en vigueur concernant l’emploi de la langue française par les personnes morales de droit public et les personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public.

L’opération ne bénéficiant d’aucune autre subvention au titre d’un autre programme du Conseil départemental du Finistère, en particulier programmes « signalisation touristique » et « soutien à la valorisation du patrimoine par voie de signalétique ».

Une opération retenue par an.

La présentation d’un dossier comportant : la délibération de la collectivité, une notice explicative, les sources documentaires pour les toponymes, le plan d’implantation, la ou les maquette(s) des panneaux, l’estimation détaillée sous forme de devis.

Financement départemental

Base : montant hors taxes de l’opération hors études préalables.

Taux et plafonds : 20 % du coût hors taxes avec plafonds différenciés selon les types de collectivités s’élevant à :

  • 9 200 € pour les collectivités de moins de 5 000 habitants ;
  • 13 800 € pour les collectivités dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants ;
  • 18 400 € pour toutes les autres collectivités.

 

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse

11, rue Théodore Le Hars
29000 Quimper

Erell Coupier
02.98.76.20.84

Aurélie Porée
02.98.76.26.16

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