Sections sportives scolaires

Pratique sportive

Cible : collèges publics et privés
Type : pratique sportive
Dispositif initié par : Éducation nationale

Objectifs

Permettre la formation de jeunes sportifs de bon niveau, de la sixième à la troisième, et de futurs éducateurs encadrant-arbitres.

Descriptif

Les sections sportives scolaires permettent aux élèves volontaires de bénéficier d’un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par l’établissement, en partenariat avec un club sportif local fédéré, tout en suivant une scolarité normale. Ce complément de pratique approfondie donne l’occasion aux élèves de progresser et d’être valorisés dans leur sport de prédilection.

Elles concernent tous les niveaux de classe et doivent avoir un effectif suffisant. L’encadrement est effectué par un professeur d’éducation physique et sportive (EPS) de l’établissement ou à défaut par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée.

La création d’une section sportive scolaire doit répondre à un cahier des charges national, pouvoir couvrir le cursus scolaire, à savoir quatre années pour le collège, et être pensée en fonction des possibilités et des pratiques locales.

En complément, dans les sections sportives agréées par le Rectorat, le Conseil départemental distingue particulièrement certaines sections qui sont labellisées par le Département « excellence » et bénéficient d’un financement plus important : la voile (labellisée par Finistère 360°) et des sections à vocation départementale (natation, football…).

Modalités de mise en place

Les sections sportives sont ouvertes par décision de l’Académie de Rennes. Elles doivent répondre au cahier des charges défini dans la circulaire du 29 septembre 2011. Chaque année, le Recteur arrête la liste des sections sportives de l’Académie, après examen des demandes d’ouverture, de maintien ou de fermeture.

Une demande de subvention peut être formalisée chaque année via le portail e-démarches du département du Finistère

Accompagnement du Conseil départemental

Pour les sections sportives scolaires labellisées par le rectorat, les collèges peuvent faire une demande de subvention de fonctionnement. Elle sera calculée selon les critères suivants :

  • Fourniture du bilan N-1 de l’utilisation de la subvention, avec justificatifs des dépenses. La somme non utilisée sera déduite de la subvention N.
  • Plafond de la subvention à 2 500 € pour les sections classiques et à 6 000 € pour les sections « excellence »
  • Prise en compte du coût horaire encadrant plafonné à 40 €
  • Financement maximum de 2 sections sportives classiques par établissement (hors mutualisation)
  • Quote-part minimum de 10 % du budget restant à la charge du collège
  • Pour un même club de sport – support sur une commune de plusieurs sections sportives – bonification mutualisation
  • 4 000 € à répartir entre les établissements si 2 collèges
  • + 1 500 € à répartir entre les établissements pour tout collège supplémentaire.

Le forfait élèves ne s’appliquent pas aux sections labellisées « excellence ».

Calendrier

  • Février de l’année N-1 : demande d’ouverture de sections sportives scolaires.
  • Avril de l’année N-1 : commission de validation du Rectorat.
  • Une demande de subvention peut être formalisée chaque année via le portail e-démarches du département du Finistère

 

  • Générer en PDF
  • Suggérer