Favoriser la pratique du sport au collège.
Nature des opérations subventionnables
Acquisition de matériel utilisé par les collégiens des établissements publics, soit dans les locaux intégrés aux collèges, soit dans des locaux appartenant à des communes ou structures intercommunales.
Financement
- Subventions aux collèges au taux de 90 % du montant TTC. Cette aide concerne les matériels sportifs non fixés au bâti pour les gymnases intégrés dans les collèges ou les équipements sportifs municipaux lorsqu’ils sont destinés à l’usage exclusif des collégiens.
- Subventions aux communes au taux de 40 % du montant HT dans le cas de matériel utilisé majoritairement par les collégiens dans les gymnases communaux ou intercommunaux mis à disposition des collèges publics.
Procédure
Vous devez remplir en ligne votre demande de subvention, en vous connectant au Portail e-démarches du Département du Finistère
Pour être traitée, votre demande devra comporter obligatoirement 2 devis minimum. Une facture qui serait antérieure à la demande de subvention ne sera pas recevable.