Aide aux travaux dans les écoles bilingues publiques « Breton »

© CD29 - B. Galeron

Encourager le développement de la filière breton dans les écoles publiques du 1er degré.

Nature des opérations subventionnables

Travaux des collectivités pour les écoles du premier degré dans lesquelles existent des classes bilingues breton.

  • Locaux concernés : locaux d’enseignement et locaux annexes (salles de repos, salles informatique, préaux, etc). Les locaux périscolaires et de restauration sont exclus.
  • Travaux concernés : construction, extension, réhabilitation, installation de bâtiments modulaires.

Bénéficiaires

Communes du Finistère.

Conditions de recevabilité

  • Seuls sont éligibles les travaux faisant l’objet d’un permis de construire, exceptés ceux liés à la mise en place de bâtiments modulaires pour lesquels seule une déclaration de travaux est obligatoire.
  • Nécessité de justifier d’un arrêté d’ouverture de classe bilingue breton délivré par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
  • Le projet doit figurer au Contrat de territoire signé.
  • Un délai minimum de 5 ans entre 2 demandes de subvention pour un même groupe scolaire est exigé.
  • Présentation d’une notice explicative du projet, comprenant notamment :
    • une présentation du contexte,
    • une présentation du poids de la filière bilingue dans l’ensemble du groupe scolaire (nombre de divisions, effectifs, surfaces, etc),
    • une explication des travaux projetés, accompagnée des plans (existant et projet).

Dépenses éligibles

Sont pris en compte pour le calcul de la subvention le coût des travaux, le coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, les indemnités de concours de concepteurs, les honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.

Sont exclus les équipements, le mobilier, le coût d’acquisition des terrains, les VRD et les aménagements extérieurs.

Les dépenses subventionnables sont calculées au prorata de la représentation de la filière bilingue dans le groupe scolaire.

Financement départemental

Les critères de financement sont les suivants :

  • Le dispositif s’applique à toutes les communes, quelle que soit leur taille.
  • Subvention de 30% de la dépense subventionnable, avec un plafond d’aide de 150 000 €.
  • La dépense subventionnable est calculée au prorata du nombre de classes de la filière bilingue breton dans le groupe scolaire.

Procédure

Le projet doit faire l’objet d’une inscription au contrat de territoire. Le dossier de demande de subvention est à adresser à :

Conseil départemental du Finistère
Direction des collèges
32 boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
02.98.76.25.75

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction des collèges
32 boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
02.98.76.25.75

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