Objectifs
Ces dotations permettent d’assurer le fonctionnement des collèges privés. Conformément à la réglementation, elles se décomposent en deux parts :
- la part « personnel », destinée à participer au financement des personnels techniques hors restauration et hébergement,
- la part « matériel », destinée à couvrir les frais de fonctionnement matériel de l’établissement.
Nature des opérations subventionnables
Dépenses de fonctionnement.
Bénéficiaires
Collèges privés du Finistère.
Financement départemental
La base de calcul est assise sur le coût d’un élève de l’enseignement public dans le département.
Procédure
Les dotations sont votées annuellement par le Département en début d’année civile.