Dotations de fonctionnement des collèges privés

© CD29 - B. Galeron

Assurer le fonctionnement des collèges privés.

Objectifs

Ces dotations  permettent d’assurer le fonctionnement des collèges privés. Conformément à la réglementation, elles se décomposent en deux parts :

  • la part « personnel », destinée à participer au financement des personnels techniques hors restauration et hébergement,
  • la part « matériel », destinée à couvrir les frais de fonctionnement matériel de l’établissement.

Nature des opérations subventionnables

Dépenses de fonctionnement.

Bénéficiaires

Collèges privés du Finistère.

Financement départemental

La base de calcul est assise sur le coût d’un élève de l’enseignement public dans le département.

Procédure

Les dotations sont votées annuellement par le Département en début d’année civile et sont versées aux établissements en 3 fois.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction des collèges

32 Boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper cedex

02.98.76.26.44

 

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