Objectifs
Cette dotation permet d’assurer le fonctionnement général des établissements.
Nature des opérations subventionnables
Dépenses de fonctionnement.
Bénéficiaires
Collèges publics du Finistère.
Financement départemental
Chaque année, l’Assemblée arrête les modalités particulières de mise en œuvre de ce dispositif, selon des critères liés aux caractéristiques des établissements.
Procédure
Les dotations sont votées au mois d’octobre lors de la séance plénière du Conseil départemental en vue d’une notification avant le 1er novembre de chaque année, conformément au Code de l’Education.