Dotations de fonctionnement des collèges publics

© CD29 - B. Galeron

Assurer le bon fonctionnement des collèges publics

Objectifs

Cette dotation permet d’assurer le fonctionnement général des établissements.

Nature des opérations subventionnables

Dépenses de fonctionnement. 

Bénéficiaires

Collèges publics du Finistère. 

Financement départemental

Chaque année, l’Assemblée arrête les modalités particulières de mise en oeuvre de ce dispositif. La dotation de base comprend :

  • une dotation viabilisation,
  • une dotation entretien calculée à partir de la surface bâtie et non bâtie de l’établissement,
  • une dotation liée à l’effectif, avec une majoration pour les 100 premiers élèves et pour les sections,
  • spécifiques (SEGPA, Unités localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS ex-UPI), classes-relais, ENAF -élèves nouvellement arrivés en France- etc.),
  • une dotation complémentaire éventuellement, liée à la spécificité de l’établissement : présence d’un internat, situation en zone d’éducation prioritaire (ZEP),
  • une dotation infirmerie,
  • une dotation spécifique « déplacements » pour aider les établissements à financer les déplacements pédagogiques et liés à l’orientation,
  • un forfait informatique modulé en fonction de la taille des collèges, pour tous les établissements, à titre de participation aux dépenses de fonctionnement liées au développement de l’informatique dans les collèges. 

Procédure

Les dotations sont votées au mois d'octobre lors de la séance plénière du Conseil départemental en vue d’une notification avant le 1er novembre de chaque année, conformément au Code de l'Education.

Un complément de dotation peut être exceptionnellement accordé en cours d’année en cas d’urgences et imprévus, pour les collèges dont le nombre de jours de fonds de roulement est faible.

Informations complémentaires

Contact(s)

  • Transmission :

Conseil départemental du Finistère
Mme la Présidente
Direction des collèges
32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

  • Calcul des dotations :

Conseil départemental du Finistère
Direction des collèges
Service fonctionnement et équipement des collèges
02 98 76 26 58

  • Versement des dotations et demandes exceptionnelles :

Conseil départemental du Finistère
Direction des collèges
Service fonctionnement et équipement des collèges
02 98 76 21 59

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