Objectifs
Doter les établissements de matériels pédagogiques performants pour répondre aux besoins des enseignements.
Nature des opérations subventionnables
Équipements pédagogiques, matériels informatiques.
Bénéficiaires
Collèges publics.
Financement départemental
Les demandes retenues au titre de ce dispositif sont financées à 100 % sauf exception.
En fonction des matériels, il sera décidé soit d’une dotation du Conseil départemental dans le cadre de ses marchés, soit d’une subvention à l’établissement.
Procédure
- Les établissements sont dotés en matériel informatique (ordinateurs, tablettes, vidéoprojecteurs interactifs, etc) selon leur projet numérique, et dans la limite du référentiel numérique voté par les élus.
- Pour les autres demandes (exemples : matériel de musique, technologie, SVT, arts plastiques), elles seront à établir par le collège, accompagnées d’un devis descriptif et du projet pédagogique. Après avis des services de l’Education nationale, l’examen des demandes est effectué par la Commission permanente du Conseil départemental.
- Vous devez remplir en ligne votre demande de subvention, en vous connectant au Portail e-démarches du Conseil départemental du Finistère.
- L’instruction des dossiers est faite par la Direction des services départementaux de l’Education nationale, en lien avec les services du Rectorat.
- Une commission tripartite Conseil départemental / Direction des services départementaux de l’Education nationale / Rectorat donne un avis sur les dossiers.
- Le Conseil départemental du Finistère prend les décisions d’attribution de dotation et de subvention.
Composition du dossier
- Courrier accompagné de deux devis s’il s’agit d’une demande de subvention.
- Résumé du projet pédagogique en termes d’objectifs.
- Calendrier indicatif : trois périodes de saisie des dossiers, auxquelles correspondent 3 commissions permanentes :
- dossiers déposés entre le 15 avril et le 30 octobre : commission permanente de mars,
- dossiers déposés entre le 30 octobre et le 15 janvier : commission permanente de juin,
- dossiers déposés entre le 15 janvier et le 15 avril : commission permanente de novembre.