Objectifs
Assurer les premiers équipements mobilier des espaces nouvellement construits ou faisant l’objet de restructuration, et remplacer le mobilier existant vétuste ou abîmé.
Nature des opérations subventionnables
- Salles de classes
- Centres de documentation et d'information
- Salles de restauration
- Mobilier administratif
- Espaces de vie (foyer etc.)
Bénéficiaires
Collèges publics.
Financement départemental
Les besoins en matière de salles de cours, de salles de restaurant scolaire, de CDI et de salles informatiques sont traités par le biais des marchés à bons de commandes du Département (pas de devis à fournir).
Les besoins non répertoriés dans les marchés départementaux sont traités par le biais d’une subvention à 100 % (sauf exception) versée à l’établissement. Dans ce cas, au moins deux devis sont à fournir.
Les commandes des collèges devront être postérieures à la date de saisie de la demande sur la plateforme. Une facture qui serait antérieure à la demande de subvention ne sera pas recevable.
Afin de définir au mieux votre demande, nous vous invitons à consulter les catalogues des fournisseurs titulaires des marchés (uniquement pour les lots scolaires et restauration).
Procédure
Vous devez remplir en ligne votre demande de subvention, en vous connectant au Portail e-démarches du Département du Finistère