Taxe apprentissage et SEGPA

© CD29 - B. Galeron

Faites de votre taxe d’apprentissage un investissement pour les collégiens et collégiennes des SEGPA.

900 élèves dans 16 SEGPA (13 en collèges publics et 3 en collèges catholiques) formés chaque année

Grâce à un enseignement adapté et personnalisé (effectifs allégés, enseignants spécialisés), les collèges disposant de SEGPA (sections d’enseignement général et professionnel adapté) préparent les jeunes à une entrée en formation professionnelle tout en leur faisant découvrir le tissu économique et professionnel local.

La taxe d’apprentissage finance les formations des jeunes en les préparant au monde de l’entreprise. C’est la seule obligation fiscale dont les entreprises ont la possibilité d’affecter librement tout ou partie de cette taxe aux établissements d’enseignement habilités.

Le taux de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale. Pour les collèges disposant de SEGPA, cette contribution permet de :

  • Rémunérer les intervenants professionnels ;
  • Équiper les plateaux techniques ;
  • Acheter la matière première nécessaire aux réalisations techniques ;
  • Se déplacer dans le cadre de la découverte professionnelle (visites d’entreprise, de lycée professionnel...).

Un versement très simple et à la carte

La taxe d’apprentissage doit impérativement être versée à un organisme collecteur agréé (OCTA). Les collèges finistériens disposant de SEGPA sont habilités à percevoir le hors-quota, en catégorie A.

Lors de sa déclaration annuelle, l’entreprise précise le montant qu’elle souhaite allouer à un ou plusieurs collèges finistériens, en précisant le nom complet, l’adresse et le numéro d’identification de l’établissement - ou des établissements - qu’elle souhaite soutenir.

Cet impôt est exigible avant le 1er mars de chaque année.

Liste des collèges publics finistériens disposant de SEGPA

  • Collège Jacques-Prévert - 58 rue des Carmes – SAINT-POL-DE-LÉON – N° d’identification : 0290333E
  • Collège du Château - 6 place du Château - BP 97175 – MORLAIX - N° d’identification : 0291085X
  • Collège de Mescoat - Mescoat – LANDERNEAU - N° d’identification : 0290045S
  • Collège Anna-Marly - 8 rue Jules Lesven - BP 32049 – BREST - N° d’identification : 0291661Y
  • Collège La Fontaine-Margot – Keranroux - 2 rue Fontaine Margot - BP 93106 – BREST - N° d’identification : 0291089B
  • Collège de Kerhallet - 3 rue de Touraine - BP 63157 – BREST - N° d’identification : 0290149E
  • Collège Camille-Vallaux - Rue Jean Zay - LE RELECQ-KERHUON - N° d’identification : 0290151G
  • Collège Beg-Avel - Rue de Beg Avel - BP 237 – CARHAIX-PLOUGUER - N° d’identification : 0291102R
  • Collège Max-Jacob - 2 rue de Kerjestin - BP 317 – QUIMPER - N° d’identification : 0291087Z
  • Collège Jean-Marie Le Bris - 2 place du Lycée - BP 226 – DOUARNENEZ - N° d’identification : 0291591X
  • Collège René Laennec - Rue du Séquer - BP 144 – PONT-L’ABBÉ - N° d’identification : 0290064M
  • Collège des Sables-Blancs - Avenue Robert Jan - BP 236 – CONCARNEAU - N° d’identification : 0290132L
  • Collège Hersart de la Villemarqué - 2 rue de Kerjouanneau - BP 142 – QUIMPERLÉ - N° d’identification : 0291635Y

Liste des collèges catholiques finistériens disposant de SEGPA

  • Collège Estran Charles de Foucauld, 32 rue de Quimper, 29287 BREST
  • Collège Saint François Notre-Dame, 1 rue des Récollets, BP 90, LESNEVEN
  • Collège le Likès-la Salle, 20 place de la Tourbie, 29196 QUIMPER

Vos investissements se concrétisent

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