Aide à la modernisation de l'hôtellerie de plein air

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Soutien au développement du tourisme.

Nature des opérations subventionnables

Renforcer le développement touristique des territoires par le maintien d’une offre d’hébergement de qualité selon une démarche de performance globale en soutenant les travaux de modernisation et de mise aux normes des établissements.

Bénéficiaires

Communes et établissements publics de coopération intercommunale, gestion en régie directe.

Conditions de recevabilité

Opérations éligibles

  • Projets 1 : amélioration des conditions d’accueil des clientèles par une adaptation des équipements.
  • Projets 2 : maîtrise des dépenses d’énergie et fluides.
  • Projets 3 : création de parcs résidentiels de loisirs ou transformation partielle de campings en PRL, sur les communautés de communes en déficit d’offre (voir liste en annexe).

Sont exclues : les créations d’établissements (sauf PRL), les extensions de capacité et la création d’équipements de loisirs.

Investissements éligibles
Investissements immobiliers ou paysagers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux, bureau d’études, honoraires d’architecte (dont architecte paysagiste hors études préalables financées par le chèque conseil en aménagement paysager), bureau de contrôle, assurance dommage-ouvrage.

  • Projets 1 :
    • A – travaux de modernisation des équipements collectifs existants (lieux d’accueil, sanitaires, salles d’animation), de viabilisation des circulations, de réalisation d’aménagements paysagers.
    • B – Travaux nécessaires à l’adaptation de l’établissement aux nouvelles normes d’accessibilité des personnes handicapées.
    • C – Travaux d’aménagement d’espaces dédiés à des clientèles cibles (jeunes, groupes, sportifs), hors équipements.
  • Projets 2 : travaux relatifs aux économies d’énergie et d’eau et aux énergies renouvelables.
  • Projets 3 : travaux d’infrastructure et paysagers pour la réalisation d’équipements collectifs (lieux d’accueil, sanitaires, salles d’animation).

Critères d’éligibilité

  • Campings classés 2 étoiles minimum après travaux.
  • Montant minimum des investissements éligibles : 15 000 € HT (îles finistériennes : 10 000 € HT).
  • Pour les projets 2 visant la bonification énergétique, obligation de réaliser une évaluation : 
    • avant travaux qui permettra de connaître la consommation en kwep/m²/an, l’étiquette énergie-climat et éventuellement d’apporter au maître d’ouvrage des conseils d’amélioration. 
    • après travaux. 
  • Le bénéficiaire s’engage à adhérer à l’ANCV.
  • PRL classés : projets qualitatifs de petite capacité (20 maximum) ; les hébergements doivent être la propriété de la commune ou EPCI, ouverts à la location en régime hôtelier uniquement (location à l’année non autorisée).

Financement départemental

  • Cas général : 30% des dépenses hors taxes.
  • Iles finistériennes : 40% des dépenses hors taxes.
  • Plafond d’aide : 70 000 € par établissement, hors bonifications, sur 5 ans.
    • Bonification de 5 000 € pour les travaux amenant un gain de 2 classes énergétiques.
    • Bonification de 5 000 € pour les campings obtenant la labellisation Eco-label européen à l’issue du programme de travaux.
    • Bonification de 5 000 € pour les campings obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l’issue des travaux subventionnés. Pour tout renseignement sur le label « Tourisme et handicap » : Finistère 360°- 4, rue du 19 mars 1962 - 29000 Quimper  - Tél. 02 98 76 24 77. 

Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.

Constitution du dossier

Déposer votre demande de subvention sur le Portail e-démarches du Conseil départemental du Finistère ainsi que les pièces constitutives du dossier selon la procédure dématérialisée proposée.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction insertion, emploi, logement, développement (DIELD)
Service emploi et insertion
32, boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 60 97

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