Aide à la modernisation des villages de vacances classés

© Shutterstock

Soutien au développement du tourisme

Nature des opérations subventionnables

Soutenir le développement touristique des territoires par le maintien d’une offre d’hébergement de qualité et développer le tourisme pour tous en soutenant les travaux de modernisation et de mise aux normes des établissements.

Bénéficiaires

  • Communes et établissements publics de coopération intercommunale, gestion en régie directe.       

Conditions de recevabilité

Opérations éligibles

Modernisation des villages de vacances classés.

Investissements éligibles

Investissements immobiliers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux y compris honoraires d'architecte, bureau de contrôle et assurance dommage-ouvrage.

  • Projets 1 :
    • travaux de modernisation de l’établissement.
    • travaux nécessaires à l’adaptation de l’établissement aux nouvelles normes d’accessibilité des personnes handicapées.
    • Travaux de rénovation et de décoration portant sur l’aménagement intérieur d’un ensemble homogène et cohérent de l’immeuble.
  • Projets 2 : investissements relatifs aux économies d’énergie et énergies renouvelables.
  • Projets 3 : Travaux d’infrastructures relatifs à la création ou à l’aménagement d’espaces dédiés à des clientèles cibles (familles, groupes, sportifs, jeunes, etc.), hors équipements.

Sont exclus les travaux sur la partie bar, le cas échéant.

Critères d’éligibilité

  • Villages de vacances classés par arrêté préfectoral.
  • Montant minimum des investissements éligibles : 50 000 € HT.
  • Pour les projets visant la bonification énergétique, obligation de réaliser une évaluation énergétique :
    • avant travaux qui permettra de connaître la consommation en kwep/m²/an, l’étiquette énergie-climat et apporter éventuellement au maître d’ouvrage des conseils d’amélioration.
    • après travaux.
  • Adhésion à l’ANCV obligatoire.

Financement départemental

  • Cas général : 30% des dépenses HT.
  • Iles finistériennes : 40% des dépenses HT.
  • Plafond de l’aide départementale : 100 000 € par établissement, hors bonifications, sur 5 ans. 
    • Bonification de 5 000 € pour les travaux amenant un gain de 2 classes énergétiques.
    • Bonification de 5 000 € pour les villages de vacances obtenant la labellisation Eco-label européen à l’issue du programme de travaux.
    • Bonification de 5 000 € pour les villages de vacances obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l’issue des travaux subventionnés. Pour tout renseignement sur le label "Tourisme et handicap" : Finistère 360° - 4, rue du 19 mars 1962 - 29000 Quimper - Tél. 02 98 76 24 77.

Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.

Constitution du dossier

Déposer votre demande de subvention sur le télé-service E-démarches à partir du lien suivant : http://e-demarches.finistere.fr ainsi que les pièces constitutives du dossier selon la procédure dématérialisée proposée.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction insertion, emploi, logement, développement (DIELD)
Service emploi et insertion
32, boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 60 97

  • Générer en PDF
  • Suggérer