Soutien au développement du tourisme.
Nature des opérations subventionnables
Projets d’ensemble destinés à améliorer la qualité esthétique de sites touristiques, leur accessibilité et l’accueil du public, sur un lieu ou sur un secteur homogène.
Projets d'ensemble conçus dans le respect des sites et de l’environnement avec comme objectifs :
- la mise en valeur des paysages et des espaces : conservation, amélioration, suppression d’éléments dévalorisants, mise en valeur de panoramas,…
- la mise en place ou le confortement de services de qualité aux usagers : stationnement, accès, information, sécurité, salubrité.
Les sites concernés peuvent comporter par exemple des linéaires de plages et des espaces d’arrière-plages, des promenades en front de mer, des points de vue, des abords de monuments.
Les aménagements éligibles, compris dans un programme exhaustif de traitement des espaces, sont par exemple :
- aires de stationnement (création, amélioration, agrandissement, paysagement),
- cheminements, platelages, accès handicapés, aménagements pour les cyclistes, rampes d’accès aux plages,
- dispositifs de canalisation du public pour les différents usages, accès aux grèves et aux panoramas,
- suppression de clôtures, cabanons, signalétiques parasites, publicités, décharges sauvages, écoulements douteux, mise en souterrain des réseaux téléphoniques isolés, déplacements de cabines téléphoniques,
- aménagements paysagers en adéquation avec le milieu concerné,
- mobiliers : poubelles s’intégrant dans une opération «vacances propres», cache-conteneurs, bancs, tables de pique-nique,
- signalétique routière d’accès aux sites, information sur les sites,
- dispositifs de sécurité : accès, garde-corps, aire d’implantation des dispositifs de surveillance des baignades, signalétique,
- aire d’implantation des commerces saisonniers autorisés et des points de locations nautiques en relation avec les «points passion plage»,
- commodités : points d’eau, sanitaires, douches.
Sont exclus du dispositif :
- aires de jeux,
- mise en souterrain de réseaux EDF et de réseaux téléphoniques en support commun avec un réseau électrique,
- conteneurs à déchets,
- cales, ouvrages maritimes,
- ports de plaisance,
- centres nautiques,
- et tout dossier thématique éligible aux différents programmes du Conseil général tels qu’aménagement de bourg, signalétiques touristiques, sentier littoral, protection des milieux naturels, pistes cyclables retenues dans le cadre du schéma départemental vélo, conteneurs spécifiques pour collecte sélective, etc.
Bénéficiaires
Structures privées à but non lucratif.
Conditions de recevabilité
Conception des aménagements par un professionnel de l’urbanisme et du paysage.
Dossier ayant reçu toutes les autorisations administratives nécessaires, compatibles avec les documents d’urbanisme, la loi «littoral», et les servitudes de protection des sites et monuments.
Notice explicative :
- du parti d’aménagement adopté,
- des usages pris en compte,
- des dispositions de gestion qui seront mises en œuvre (aménagements, déchets, fréquentation, etc.),
- des dispositions réglementaires accompagnant la mise en œuvre du projet : restrictions de circulation, interdiction du camping-caravanage, etc.
- des efforts de la collectivité en faveur de l’environnement (qualité des eaux de baignade, nettoyage des plages avec préservation des hauts de plage, gestion des déchets, protection des milieux naturels, mobiliers en bois du pays ou écocertifiés dans le cas de bois exotique, mise en valeur du patrimoine, aires d’accueil des camping-cars, actions de sensibilisation, etc.).
Financement départemental
- Études préalables d’aménagement : 30 % du montant hors taxes, plafonnés à 4 500 €.
- Travaux : 15 % du montant hors taxes, plafonnés à 75 000 €.
- Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
Modalités de l'aide : La subvention est versée sur production des justificatifs de réalisation (résultats de l'étude et facture du cabinet, relevé de dépenses pour les travaux).
Constitution du dossier
Déposer votre demande de subvention sur le Portail e-démarches du Conseil départemental du Finistère ainsi que les pièces constitutives du dossier selon la procédure dématérialisée proposée.