Assistance aux communes et aux EPCI

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Diagnostic rapide sur un projet

Nature de l’aide

Réalisation par le Conseil départemental, pour le compte du demandeur, d’un diagnostic rapide sur un projet, permettant de faciliter la prise de décision. Éclairage sur les aspects technique, financier ou juridique d’un projet.

Bénéficiaires

Communes de moins de 10 000 habitants. - Communautés de communes.

Conditions de recevabilité particulières

Une seule assistance possible par an pour les communautés de communes et pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Financement départemental

100 %.

Application d’un coefficient de solidarité

Il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.

Informations complémentaires

Contact(s)

Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction de l'aménagement, de l'eau, de l'environnement et du logement
32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

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