Diagnostic rapide sur un projet
Nature de l’aide
Réalisation par le Conseil départemental, pour le compte du demandeur, d’un diagnostic rapide sur un projet, permettant de faciliter la prise de décision. Éclairage sur les aspects technique, financier ou juridique d’un projet.
Bénéficiaires
Communes de moins de 10 000 habitants. - Communautés de communes.
Conditions de recevabilité particulières
Une seule assistance possible par an pour les communautés de communes et pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Financement départemental
100 %.
Application d’un coefficient de solidarité
Il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.