Eau et assainissement

Actions de protection et de gestion durable de l'eau, eau potable et assainissement.

Le Conseil départemental accompagne les actions de protection et de gestion durable de la ressource en eau qui sont réalisées dans le cadre de projets de territoires.

L’enjeu retenu

Préservons un environnement et un cadre de vie de qualité.

Les critères d’aides

Les communes éligibles pour les travaux sont celles classées rurales au titre de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2016 et du décret n°2006-430 (DGE).

Les objectifs et priorités retenus sont les suivants :

  • pour l’eau potable :
    • la protection de la ressource ;
    • les économies d’eau ;
    • la sécurisation de l’alimentation en eau potable.
  • pour l’assainissement :
    • la protection des milieux et la préservation des usages.

Les nouvelles modalités d’aides sont appliquées depuis :

  • eau potable : le mois de juin 2014 suite à la mise en place du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ;
  • assainissement : le mois d’octobre 2013 suite à la mise en place du Schéma Départemental d’Assainissement (SDA).

Les études technico-économiques

Conformément à la décision du Conseil départemental du 21 juin 2007, tout maître d’ouvrage qui projette des investissements structurants dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement collectif devra, pour bénéficier des aides du Département, réaliser une étude technico-économique justifiant le choix des investissements à réaliser. Cette étude sera une des pièces constitutives obligatoires du dossier de demande de subvention qui sera adressée au Conseil départemental.

Un guide réalisé par les services du Conseil départemental en concertation avec l’Agence de l’Eau, la Région, les services de l’Etat, l’association des maires du Finistère et les maîtres d’œuvre, permet de mener à bien ces études qui optimisent les projets techniquement et financièrement. Elles ont été très bien acceptées par les élus et les maîtres d’œuvre qui y voient une aide pertinente pour les prises de décisions. Ce guide a été mis à jour pour être en cohérence avec les conclusions des schémas départementaux. Il a été adopté au budget primitif 2016.

Les contrats de territoires 2015-2020

Le SDA et le SDAEP définissent un programme d’actions répondant aux besoins du territoire pour les dix prochaines années, basé sur un état des lieux et les enjeux partagés du territoire. Ce système s’articule notamment autour d’une structuration en objectifs hiérarchisés, en actions et priorités. Une programmation de ces travaux sur la période 2015-2020 a été réalisée en lien avec les maîtres d’ouvrage via les contrats de territoires.

Alimentation en eau potable

Conditions de recevabilité particulières

  • Dossier technique "avant-projet détaillé" pour instruction.
  • Nécessité de fournir le résultat de la consultation des entreprises (résultat du marché public) pour obtenir l’arrêté de subvention.
  • Obligation de fournir pour les travaux structurants une étude technico-économique.

Protéger la ressource, réduire les pertes en eau et sécuriser l’alimentation en eau potable.

En fonction des actions définies par le Conseil départemental, les taux de financement applicables vont de 10 à 25%. Pour chaque opération éligible, les subventions publiques sont plafonnées à 80 %.

Autres financements possibles

  • Agence de l’eau Loire Bretagne.
  • Conseil régional.

Assainissement

Conditions de recevabilité particulières

  • Dossier technique "avant-projet détaillé" pour instruction.
  • Nécessité de fournir le résultat de la consultation des entreprises (résultat du marché public) pour obtenir l’arrêté de subvention.
  • Obligation de fournir pour les travaux structurants une étude technico-économique selon un cahier des charges imposé par le Conseil départemental.

Protéger les milieux et préserver les usages

En fonction des actions définies par le Conseil départemental, les taux de financement vont de 10 à 20%. Pour chaque opération éligible les subventions publiques sont plafonnées à 80 %.

Autres financements possibles

  • Agence de l’eau Loire Bretagne.
  • Conseil régional.
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