Fonds de soutien au Patrimoine mobilier classé Momuments historiques, inscrit à l’Inventaire ou non protégé

Locronan, Eglise, trésor d’orfèvrerie sécurisé. © Conseil départemental du Finistère

Sauvegarde du patrimoine

Patrimoine concerné

Objets mobiliers : autels, retables, boiseries, bas-reliefs, chaires à prêcher, statuaire (bois, terre cuite, pierre, plâtre, marbre), confessionnaux, armoires de fabrique, stalles, meubles de sacristie, garnitures d’autels (chandeliers, croix…), grilles de chœur, peintures murale et de chevalet, encadrements de tableaux, textile, orfèvrerie, maquettes, ivoire, albâtre, parchemin, œuvres sur papier, cuir, jubé… (liste non exhaustive).
Sécurisation de l’orfèvrerie.

Les orgues et tribunes ne sont pas concernés

Domaine d’intervention

Le dispositif de soutien à la conservation du patrimoine mobilier est géré par la Mission « Conservation des Antiquités et des Objets d’Art ». La conservation assiste les communes dans les missions de connaissance, de protection et de valorisation du patrimoine mobilier, ainsi que le contrôle scientifique et technique, dans le cadre des restaurations engagées.

La conservation

  • La conservation préventive vise à retarder la détérioration et à anticiper des dommages, en créant des conditions optimales pour la conservation des œuvres : études préalables, traitement contre les attaques d’insectes ou de champignons, déposes d’urgence, prévention contre les vols, le vandalisme…
  • La conservation curative se concrétise par une intervention directe sur l’œuvre visant respectivement à arrêter son altération ou à en faciliter la lecture (valorisation).
  • La stricte conservation et la stabilisation des œuvres sont les priorités, dans un premier temps.

La mise en sécurité contre le vol

  • Mise en sécurité et valorisation du corpus d’orfèvrerie dans des vitrines blindées, sécurisant et présentant au public l’orfèvrerie propriété d’une ou de plusieurs communes. Dans ce dernier cas (regroupement d’objets), une convention de dépôt est établie entre dépositaire/déposant/affectataire
  • Campagnes de scellement de statues : elles concernent les éléments les plus vulnérables aux vols et ne concernent donc pas, en principe, la statuaire monumentale en pierre.

Etudes et travaux éligibles

Objets mobiliers protégés

  • Le diagnostic (étude) qui vise à une connaissance approfondie de l’œuvre, à évaluer globalement l’état sanitaire d’une collection  et à définir les urgences ou les priorités de traitement  dans l’hypothèse d’une programmation de travaux ultérieure
  • L’intervention d’urgence, pour la dépose rapide, la mise en caisse après traitement phytosanitaire et le stockage de meubles en péril, dans l’attente d’une restauration à moyen voire à long terme, selon l’état sanitaire du monument où se situe l’œuvre
  • L’aménagement de vitrines blindées après expertise du corpus d’œuvres à présenter, en lien avec les services de la DRAC

Objets mobiliers non protégés (selon étude historique préalable pour en préciser l’intérêt)

Les sondages sur les enduits intérieurs des édifices pour définir la présence ou non de décors muraux et les possibilités de leur future mise au jour
Les travaux portant sur les lots techniques (chauffage, éclairage, ventilation, alarme …) ne sont pas éligibles dans ce programme.

Bénéficiaires

Propriétaires d’objets mobiliers : communes.
NB : Le Conseil départemental ne participe pas à la restauration du patrimoine mobilier privé.

Financement départemental

(Communes : protection M.H, taux de subventions et plafonds d’aides HT par opération annuelle)

Etude diagnostic, travaux de restauration, interventions d’urgence…

  • Objets classés MH : 25 %, 20 000 € (plafond par opération annuelle)
  • Objets inscrits MH : 50 %, 15 000 € (plafond par opération annuelle)
  • Objets non protégés : 35 %, 12 000 € (plafond par opération annuelle)

Sécurisation de l’orfèvrerie par l’aménagement de vitrines blindées

Aide de 25% calculée selon les financements votés par l’Etat (DRAC).

S’agissant des édifices accueillant une vitrine, le maître d’ouvrage devra justifier d’une programmation d’ouverture régulière pour des visites libres, et de dispositifs de médiation présentant les objets à destination de tous les publics. L’équivalence de 60 jours (dont 25 jours fériés et dimanche) d’ouverture par an, est exigée. Par ailleurs ce programme devra faire l’objet d’une information à l’agence de développement touristique Finistère 360°.

Présentation du dossier

Constitution d’un pré-dossier

  • Délibération du conseil municipal approuvant le projet
  • Devis descriptif et estimatif
  • Plan de financements prévisionnels
  • Photographies de l’état actuel des œuvres
  • Programmation de valorisation du mobilier avec calendrier précisé

Constitution du dossier définitif après appel d’offres

  • Résultat de l’appel d’offres
  • Plan de financements définitif
  • Calendrier de réalisation des travaux
  • Echéancier de paiement des dépenses
  • Arrêté attributif de subvention délivré par la DRAC
  • Conformité des travaux

Les dossiers de demande de subventions sont à saisir sur le portail e-demarches du Conseil départemental.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de la culture, des patrimoines et du sport
Mission Antiquités et Objets d'Art du Finistère
Service Musée et Collections
73 Avenue Jacques Le Viol
29000 QUIMPER
Tél : 02 98 94 41 16  

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