Mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie des communes

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Mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie des communes selon les principes du développement durable.

Objectifs

Encourager les projets de mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie d’une commune, par l’aménagement et l’embellissement d’espaces publics intégrant les déplacements doux ou transports collectifs, l’accessibilité des espaces aménagés à tous les publics et prenant en compte les principes du développement durable.

Bénéficiaires

Communes de moins de 5 000 habitants (population DGF) dotées de la compétence voirie (ou EPCI) dotés de la compétence, pour leurs seules communes de moins de 5 000 habitants).

Fréquence de l’aide

1 financement possible par commune sur une période de 3 ans correspondant à la moitié de la durée d’un contrat de territoire.

Une étude globale présentant les enjeux d’aménagement est obligatoire. Elle soulignera le lien avec d’éventuels projets ultérieurs.

Conditions de recevabilité de la demande

Pour pouvoir être financé, le projet doit être inscrit dans un contrat de territoire et les travaux ne doivent pas être commencés sans dérogation préalable.

Critères d’éligibilité

Projet d’aménagement des espaces publics d’une commune, prenant notamment en compte :

  • la requalification et l’embellissement d’espaces publics dans une démarche d’insertion paysagère ;
  • la sécurisation des déplacements, la prise en compte des mobilités douces et des transports collectifs ;
  • l’accessibilité des espaces aménagés à tous les publics ;
  • l’acquisition de bâtiments en vue de leur déconstruction si le projet d’aménagement le justifie.

Le projet devra être situé dans une zone en continuité d’urbanisation et s’inscrire dans une démarche de revitalisation ou d’attractivité du bourg.

Les communes devront justifier de la réalisation de ces critères (principe de condition).

En lien avec l’engagement du Conseil départemental d’être dans une démarche de développement durable, le projet devra aussi veiller à :

  • associer la population à l’élaboration et à la vie du projet ;
  • limiter l’empreinte écologique.

La note explicative du projet devra être structurée pour mettre en avant la réponse apportée aux critères. Pour cela, le questionnaire PCV est un appui à la demande de subvention.

Aide du Conseil départemental

  • projet sans bonification : taux 20 %, plafond 60 000 €
  • projet bonifié avec équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire serait un architecte et/ou un paysagiste : taux 25 %, plafond 75 000 €
  • étude seule (étude d’opportunité / de faisabilité, de prospective) d’un aménagement : taux 20 %, plafond 10 000 €.

Les dépenses retenues sont composées de l’intégralité des dépenses du projet (hors réseaux d’eaux potables, pluviales, usées, assainissement).

Sont exclus :

  • les projets situés en dehors de l’agglomération ;
  • les aménagements de nouveaux quartiers en extension urbaine ;
  • les reprises de voirie des lotissements communaux.

Les plateaux, coussins et ralentisseurs ne sont pas éligibles. Seuls les aménagements de type placette surélevée pourront le cas échéant être financés, après examen au cas par cas.

Le coût des études est intégré dans la dépense subventionnable. L’étude seule viendra en déduction de l’aide si elle est suivie de travaux.

Les collectivités peuvent obtenir des subventions bonifiées au titre d’autres dispositifs (pistes cyclables, arrêts de cars, couche de roulement sur RD) à condition de bien isoler ces postes dans les devis et les factures.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l’aménagement, de l’agriculture, de l’eau et de l’environnement
32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 61 30

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