Protection des milieux naturels

© Forban Photographie

Conditions de financement sous réserve du respect des critères qualitatifs du cahier des charges départemental, et dans la limite des 80 % d’aide publique.

Bénéficiaires : collectivités ou des associations.

Les projets naturalistes (études sur les espèces et les habitats naturels) pour les associations :

  • taux 20 % (sur montant H.T. pour les maîtres d’ouvrage récupérant la TVA) ;
  • plafond de subvention : 15 300 € par an ;
  • taux maximum d’aides publiques : 80 %.

Les acquisitions et travaux en milieu naturel pour les associations :

  • taux 20 % (sur montant H.T. pour les maîtres d’ouvrage récupérant la TVA) ;
  • plafond de subvention : 15 300 € par an ;
  • taux maximum d’aides publiques : 80 %.

Les projets spécifiques relatifs aux milieux aquatiques :

  • Cas général «biodiversité» pour les associations :
    • étude, acquisitions et travaux : 30 %
    • plafond de dépense subventionnable : 80 000 €/an ;
    • critères d’éligibilité : le cahier des charges des études et des travaux doit faire l’objet d’une  validation préalable de la CAMAB.
  • Cas des actions « milieux aquatiques » dans le cadre de programmes d’actions pluriannuelles pour les collectivités :
    • études préalables pluriannuelles de restauration et d’entretien des milieux aquatiques  et bilan de programme d’actions territorialisés sur des bassins versants : taux 30 % du montant TTC dans la limite d’un montant de dépense subventionnable de 80 000 €/an ;
    • coordination des travaux relatifs aux milieux aquatiques : 30 % maximum avec un plafond maximum de dépense éligible de 55 000 € pour des travaux planifiés de façon pluriannuelle. Définition du plafond de dépenses éligible par la CAMA au regard du programme de travaux ;
    • acquisition et travaux réalisés dans le cadre d’un contrat pluriannuel de restauration et d’entretien des zones humides validé par la CAMAB : taux 30 % maximum du montant TTC dans la limite d’un montant de dépense subventionnable de 80 000 €/an.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement (DAAEE)
Service patrimoine naturel, littoral et randonnée (SPNLR)
Unité milieux aquatiques, risques et littoral
2 rue Théodore Le Hars - CS29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 21 60

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