Les financements des actions relèvent de projets de territoire d’eau définis dans un cadre pluriannuel et multi-financeurs, sur des territoires de baies algues vertes, de bassins versant ou de SAGE.
Nature des opérations subventionnables
Suivi des actions de mesures locales de la qualité des eaux continentales.
Bénéficiaires
Collectivités et leur groupement.
Conditions de recevabilité particulières
Montant de dépenses subventionnables à partager ou réparti (au prorata des surfaces) entre les différents maitres d'ouvrages de suivis de la qualité de l'eau réalisés sur un même territoire de SAGE.
Financement départemental
Taux maximum : 20 %.
Montant de dépenses subventionnables : global à l’échelle de chaque SAGE 100 €/km2/an.
Montant en TTC : si non récupération TVA ou non éligible au FCTVA/Montant en HT si récupération de la TVA/Montant TTC dégrevé du FCTVA : si actions éligibles au FCTVA.
Autres financements possibles
Agence de l’Eau Loire-Bretagne.