Suivi de la qualité de l'eau

Suivi de la qualité des eaux continentales.

Les financements des actions relèvent de projets de territoire d’eau définis dans un cadre pluriannuel sur les bassins versant ou territoire de SAGE.

Nature des opérations subventionnables

Suivi de la qualité des eaux continentales.

Bénéficiaires

Collectivités et leur groupement.

Conditions de recevabilité particulières

Montant de dépenses subventionnables à partager ou réparti (au prorata des surfaces) entre les différents maitres d'ouvrages de suivis de la qualité de l'eau réalisés sur un même territoire de SAGE.

Financement départemental

Taux maximum : 20 %.
Montant de dépenses subventionnables : global à l’échelle de chaque SAGE 100 €/km2/an.
Montant en TTC : si non récupération TVA ou non éligible au FCTVA/Montant en HT si récupération de la TVA/Montant TTC dégrevé du FCTVA : si actions éligibles au FCTVA.

Autres financements possibles

  • Agence de l’Eau Loire-Bretagne
  • Conseil régional de Bretagne

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement (DAAEE)
Service patrimoine naturel, littoral et randonnée (SPNLR)
Unité milieux aquatiques, risques et littoral
2 rue Théodore Le Hars - CS29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 21 60

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