Collectivités : participez à l'appel à manifestation d'intérêt Agriculture et Alimentation

Rosalie, l’épicerie sociale itinérante Rosalie, l’épicerie sociale itinérante © CD29 - M. Le Gall

Et recevez des aides aux investissements

Dans son projet départemental 2016-2021, le Conseil départemental accompagne les mutations nécessaires de la filière agricole et agroalimentaire. Après avoir adopté de nouvelles orientations et aides pour une politique « Agriculture et Alimentation », il lance auprès des collectivités et leurs groupements/associations mandatées un appel à manifestation d’intérêt « agriculture et alimentation » pour financer des projets innovants et favoriser le rapprochement entre une agriculture de proximité, durable et citoyenne et une alimentation de qualité.

Cet appel à projets vise donc à :

  • Accompagner les collectivités qui s'engagent dans une démarche concrète en faveur de l’agriculture et de l’alimentation de proximité et de qualité.
  • Offrir des conditions propices aux expérimentations et aux innovations.
  • Diffuser plus largement les nouvelles pratiques et idées apparaissant pertinentes.

Nature des opérations subventionnables

  • Projet d’investissement favorisant la consommation locale de productions agricoles locales et de qualité, notamment en lien avec la restauration collective, et/ou avec l’accès pour chacun à une alimentation de qualité (notamment les publics ayant moins de facilité d’accès à une alimentation de qualité).
  • Projet d’investissement pour la mise en place d’une production agricole par la collectivité.

Porteurs de projets éligibles

  • Les collectivités finistériennes.
  • Les groupements de collectivités (syndicats mixtes… dont le PNRA).
  • Les autres porteurs de projets en lien avec un projet d’une collectivité, au cas par cas (associations…).

Contenu attendu des projets

Cet appel à projets se veut volontairement ouvert, en particulier aux innovations et aux investissements nécessaires à leurs mises en œuvre.

Exemples de thématiques :

  • Utilisation de terrains de la collectivité (délaissés, friches, réserves foncières…) pour un projet agricole : potager, verger… (mise à disposition ou exploitation en régie communale).
  • Aménagement et mise à disposition de locaux ou infrastructures publics (pour magasin de producteur, AMAP, marché, restaurant ou épicerie solidaire…), dans une logique « de circuits courts ».
  • Investissements intercommunaux ou communaux pour renforcer le lien agriculture – alimentation de proximité (légumerie, plate-forme logistique de distribution…).
  • Chantiers d’insertion avec production agricole valorisée par la collectivité.
  • Jardins partagés.
  • Action d’investissement en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire.

Dépenses (investissements) éligibles / critères d’éligibilité

Investissements nécessaires à la réalisation du projet :

  • Achat de matériels, mobiliers, animaux…
  • Financement de projet de réhabilitation, d’aménagement de locaux pour mise à disposition / utilisation pour le projet… (en zone rurale préférentiellement)

L’aide n’est pas destinée à financer des frais de fonctionnement, des déplacements, du temps passé ou la rémunération du porteur de projet ou du personnel lié.

Calendrier et modalités de l’appel à projets (modalités financières et administratives)

Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert à compter du 1er septembre. La date limite de dépôts des projets est fixée au 30 novembre 2020.
Il faut remettre les pièces suivantes :

  • Acte de candidature (imprimé à télécharger dans Documents associées et à remplir).
  • Budget prévisionnel.
  • RIB. (relevé d’identité bancaire)

Jury de sélection des dossiers : mi-décembre 2020.

  • Validation en Commission permanente (début 2021).
  • Les résultats seront communiqués aux porteurs de projets à l’issue de la Commission permanente ayant examiné les dossiers.

Durée des projets

Une convention d’engagement fixant les différentes modalités du projet et de l’accompagnement du Conseil départemental sera établie (« contractualisation sur une durée de 3 ans, conformément au règlement financier du Département) :

  • Calendrier de réalisation du projet,
  • Modalités de versement de l’aide accordée,
  • Bilan et évaluation du projet,
  • Engagements respectifs des signataires,
  • Communication.

Financement des projets : Montant des dépenses éligibles et taux d’aide

Le taux de subvention est de 40 % du montant de l’investissement, dans la limite d’un coût d’investissement compris entre 2 000 et 15 000 € H.T.

Critères de sélection

Les projets seront analysés selon les critères suivants :

  • Le degré d’innovation : projet nouveau localement ou sur le territoire finistérien, originalité et cohérence de la démarche, financement du projet ne relevant pas d’autres dispositifs d’aides publiques, partenariats originaux …
  • Le caractère structurant – démarche globale d’ancrage territorial (PAT) ; logique d’agriculture durable et d’alimentation de qualité pour tous sur le territoire, notamment en lien avec la restauration collective ; promotion d’une approche « agriculture durable » du territoire …
  • Économique : Pertinence technique du projet ; faisabilité et viabilité du projet ; intégration de l’investissement financé dans un projet plus large et cohérent  (plan de financement) ; projet susceptible de devenir une référence et d’être dupliqué  …
  • Approche collective : implication des acteurs locaux pour rapprocher producteurs et consommateurs ; lien avec d’autres collectivités et/ou structures publiques ou privées ; lien avec la politique publique de l’alimentation (justice sociale, éducation alimentaire, lutte contre le gaspillage alimentaire – PAT, restauration collective), en précisant les publics susceptibles de bénéficier du projet …

Engagements généraux

Concernant la communication sur les actions soutenues, le lauréat devra se conformer aux obligations de publicité du financeur et s’engage à fournir les données permettant d’évaluer les effets de l’investissement.

Informations complémentaires

Contact(s)

Le dossier est à adresser par courriel et/ou par courrier en un exemplaire à :
Mme la Présidente du Conseil départemental du Finistère
Direction de l’Aménagement, de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement (DAAEE)
Service Agriculture Foncier Aménagement (SAFA)
32 boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 Quimper cedex
Téléphone: 02 98 76 26 61
Courriel :

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