Clauses d’insertion développement dans les marchés publics

© CD29 - M. Le Gall

Domaines

  • Toutes opérations pour lesquelles une EPCI veut insérer une clause d’insertion dans ses marchés publics.
  • Toutes opérations entrant dans la conditionnalité des aides du Conseil départemental à la clause d’insertion.

Bénéficiaires ou collectivités concernées

Pouvoirs adjudicateurs : EPCI, Communes, les établissements publics, les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte (SEM), les chambres consulaires…

Niveau de prestations

Accompagnement à la rédaction du cahier des charges.

Information : présentation du dispositif de la clause (cadre juridique et technique) et de la plateforme d’activation des clauses.

Aide à la rédaction : proposition de modèle-type.

Aide à la méthodologie.

Passage de relai aux chargés de mission dédiés :

  • Identification des lots éligibles à la clause d’insertion.
  • Calcul d’heures d’insertion.
  • Relecture des pièces de marché.
  • Accompagnement du maître d’ouvrage et de l’entreprise attributaire.
  • Négociation des offres d’emploi avec les entreprises.
  • Mobilisation des publics en insertion.
  • Mise en lien avec les entreprises.
  • Suivi du contrat.

Suivi et coordination par la DIELD.

Résolution des problèmes (au cas par cas) dans le déroulé et le suivi de la clause d’insertion auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprises attributaires.

Expertise sur des dossiers complexes :

  • Soutien adapté aux chargé-es de mission sur l’ingénierie du projet.
  • Aide au calcul des heures.
  • Information auprès des partenaires en lien avec les salariés en insertion.

Réunions partenariales.

Invitation des pouvoirs adjudicateurs au bilan Clause (niveau pays) : restitution d’information.

Mobilisation d’autres partenaires intervenant sur la thématique et coordination sur rôle de chacun : DEFI EMPLOIS du pays de Brest, ACTIFE Quimper Cornouaille, Morlaix Communauté.

Liens utiles

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'insertion, de l'emploi, du logement et du développement
32 boulevard Dupleix - CS29029
29196 Quimper Cedex
Téléphone : 02 98 76 60 97
Courriel :

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