Bénéficiaires ou collectivités concernées
Toutes les communes.
Plus rarement, les EPCI.
Niveau de prestations
Étape 1 : clarification de la commande et opportunité
- Analyse du site dans une approche globale afin de vérifier sa compatibilité avec les critères de développement durable.
- Analyse du foncier, des conditions de sa maîtrise et les procédures à mettre en place.
Étape 2 : vérification de la faisabilité
- Évaluation des potentialités du terrain pressenti en termes de nombre de lots, de formes urbaines, de desserte en voirie et réseaux, etc. après analyse des contraintes du site et des règles d’urbanisme applicables.
- Aide à la connaissance des besoins (en logement), des publics et de l’offre existante et du marché de l’habitat.
- Préconisations d’aménagement et premières orientations paysagères et architecturales en fonction des objectifs recherchés par le maître d’ouvrage, et des documents de planification existants (PLH, SCOT…).
Étape 3 : enveloppe prévisionnelle, subventions et montage d’opération
- Première approche du bilan de l’opération.
- Appui à l’identification des opérateurs susceptibles d’intervenir sur l’opération.
- Conseil sur le montage juridique et financier de l’opération.
Étape 4 : consultation de la maîtrise d’œuvre
- Aide à la consultation d’un maître d’œuvre.
Formes de l’intervention et livrables
- Schéma de principe de l’aménagement.
- Rapport écrit et illustré pour la pré-étude de faisabilité et l’estimation du bilan financier de l’opération.
- Programme, CCTP et pièces administratives rédigés de consultation d’une maîtrise d’œuvre.
Délais d’intervention
- 1 à 2 mois pour un premier rendez-vous.
- Puis 3 mois, si besoin, pour un rendu intermédiaire.
- Puis 1 à 2 mois pour le rendu final.