Création d’une zone d’habitat ou mixte

Habitat au bourg de Pleyben. Habitat au bourg de Pleyben. © CD29 - B. Galeron

Bénéficiaires ou collectivités concernées

Toutes les communes.
Plus rarement, les EPCI.

Niveau de prestations

Étape 1 : clarification de la commande et opportunité

  • Analyse du site dans une approche globale afin de vérifier sa compatibilité avec les critères de développement durable.
  • Analyse du foncier, des conditions de sa maîtrise et les procédures à mettre en place.

Étape 2 : vérification de la faisabilité

  • Évaluation des potentialités du terrain pressenti en termes de nombre de lots, de formes urbaines, de desserte en voirie et réseaux, etc. après analyse des contraintes du site et des règles d’urbanisme applicables.
  • Aide à la connaissance des besoins (en logement), des publics et de l’offre existante et du marché de l’habitat.
  • Préconisations d’aménagement et premières orientations paysagères et architecturales en fonction des objectifs recherchés par le maître d’ouvrage, et des documents de planification existants (PLH, SCOT…).

Étape 3 : enveloppe prévisionnelle, subventions et montage d’opération

  • Première approche du bilan de l’opération.
  • Appui à l’identification des opérateurs susceptibles d’intervenir sur l’opération.
  • Conseil sur le montage juridique et financier de l’opération.

Étape 4 : consultation de la maîtrise d’œuvre

  • Aide à la consultation d’un maître d’œuvre.

Formes de l’intervention et livrables

  • Schéma de principe de l’aménagement.
  • Rapport écrit et illustré pour la pré-étude de faisabilité et l’estimation du bilan financier de l’opération.
  • Programme, CCTP et pièces administratives rédigés de consultation d’une maîtrise d’œuvre.

Délais d’intervention

  • 1 à 2 mois pour un premier rendez-vous.
  • Puis 3 mois, si besoin, pour un rendu intermédiaire.
  • Puis 1 à 2 mois pour le rendu final.

Informations complémentaires

Contact(s)

FIA
32 boulevard Dupleix
CS 29029
29196 QUIMPER cedex
Téléphone : 02 98 76 53 90
Courriel :
Site : www.finistere-ingenierie.fr

CAUE
32 boulevard Dupleix
CS 29029
29196 QUIMPER cedex
Téléphone : 02 98 98 69 15
Courriel :
Site : www.caue-finistere.fr

SAFI
4 rue du 19 mars 1962
CS 92023
29018 QUIMPER cedex
Téléphone : 02 98 76 21 30
Courriel :
Site : www.safi29.fr

Finistère habitat
6 boulevard du Finistère
CS33024
29334 QUIMPER cedex
Téléphone : 02 98 95 37 25
Courriel :
Site : www.finisterehabitat.fr

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'insertion, de l'emploi, du logement et du développement
32 boulevard Dupleix
CS29029
29196 Quimper Cedex
Téléphone : 02 98 76 22 35
Courriel :

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