Projets de création d'établissements d'accueil.
Accompagnement des projets de création et d’implantation d’équipements de type établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et Maisons d’assistants maternels (MAM).
Objectif
Accompagner de façon précoce les porteurs de projets d’EAJE ou MAM, de la genèse du projet jusqu’à l’ouverture de la structure afin de :
- soutenir l’offre d’accueil petite enfance sur le territoire
- contribuer à proposer un accueil de qualité pour l’ensemble des jeunes enfants sur le département.
Type d’opérations concernées
Création, extension, réhabilitation d’établissements d’accueil du jeune enfant : crèche, halte-garderie, multi-accueil, maison de l’enfance, micro-crèche et implantation de Maisons d’assistants maternels.
Bénéficiaires
Porteurs de projets : associations, communes, EPCI, sociétés privées, assistants maternels.
Niveau de prestations
- Informer les porteurs de projet sur le processus de demande d’avis ou d’autorisation préalable.
- Délivrer les conseils techniques permettant de garantir la sécurité, la santé et le confort des enfants dans les structures concernées, en permettant aux personnels d’accomplir leurs missions dans de bonnes conditions (conformément au Code de la santé publique).
- Sensibiliser les porteurs de projets aux risques sanitaires environnementaux liés au bâti : recenser, prévenir et limiter les risques biologiques, chimiques et physiques ayant un impact direct sur la santé de très jeunes enfants.
- Informer les porteurs de projets de l’évolution des normes règlementaires et environnementales : accessibilité handicap, qualité de l’air, qualité acoustique, radon.
- Permettre une réflexion commune en amont afin de favoriser l’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteint de maladie chronique.
- Diminuer le risque de refus d’agrément et ne pas imposer de travaux générant des surcoûts au gestionnaire.
- Assurer une meilleure garantie de pérennité des Maisons d’assistant.e.s maternel.le.s (MAM).
Description des prestations (procédure en 4 étapes)
Etape 1 : rencontre avec le porteur de projet en partenariat avec le conseiller technique de la CAF
Modalités techniques de mise en oeuvre, niveau d'intervention et livrables
Information de 1er niveau :
- Accompagnement du gestionnaire dans la réflexion initiale
- Echanges : statut- particularités du projet
- Opportunité du projet au regard de l’étude de besoins et de l’offre d’accueil existante sur le territoire ciblé
- Repérage du site d’implantation
Compétences mobilisées, méthodologie et outils
Techniques et juridiques :
- Etude de besoins sur le territoire (données croisées avec la CAF)
- Orientation vers les partenaires du territoire (EPCI, Mairie)
- Remise des guides, document de référence selon le type de projet, réglementation CSP
Durée d'accompagnement (en jours)
1/2 journée.
Etape 2 : étude et analyse du projet
Modalités techniques de mise en oeuvre, niveau d'intervention et livrables
Etude et analyse des plans fournis par l’opérateur :
- Rappel des normes règlementaires (CSP)
- Vérification du respect des normes de confort, d’hygiène et de sécurité
- Vérification de l’adéquation des superficies à la capacité d’accueil envisagée
- Vérification de l’ergonomie et de la sécurité en cas de croisement des publics et mutualisation de locaux
Recommandations :
- Sanitaires, sécuritaires – conseils en matière de qualité d’accueil
Compétences mobilisées, méthodologie et outils
Techniques et juridiques :
- Validation de l’avant-projet détaillé (sur plans)
Rédaction d’un courrier de recommandations en termes de qualité d’accueil.
Durée d'accompagnement (en jours)
1 à 2 journées.
Etape 3 : suivi technique et étape de validation
Modalités techniques de mise en oeuvre, niveau d'intervention et livrables
Instruction sur pièces :
- Vérification de la complétude et de conformité des pièces exigées (statut, ERP, règlement de fonctionnement, projets écrits, diplômes directeurs, etc).
Visite d’ouverture sur place :
- Aménagements des locaux répondant aux exigences du CSP : matériels adaptés et aux normes (en termes de sécurité, salubrité, confort).
Compétences mobilisées, méthodologie et outils
Techniques.
Rédaction d’un rapport de visite.
Préconisations émises.
Durée d'accompagnement (en jours)
Variable selon le type de projet.
Etape 4 : instruction de la demande d’ouverture
Modalités techniques de mise en oeuvre, niveau d'intervention et livrables
Soutien technique à distance.
Visite de mi–chantier :
- Evaluation de l’adaptation des locaux au projet éducatif et pédagogique
- Equipements fixes envisagés, conseils d’aménagement en matière de structures mobiles
- Rappel des délais légaux d’instruction : 3 mois à compter du dépôt du dossier complet et des pièces exigées
Compétences mobilisées, méthodologie et outils
Techniques.
Rédaction de l’avis avant ouverture (nécessaire pour l’autorisation ou l’arrêté d’ouverture).
Durée d'accompagnement (en jours)
2 journées.