Fonds de soutien au Patrimoine mobilier classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

© CD29

Sauvegarde du patrimoine

Patrimoine concerné

Objets mobiliers. Autels, retables, boiseries, bas-reliefs, chaires à prêcher, statuaire (bois, terre cuite, pierre, plâtre, marbre), confessionnaux, armoires de fabrique, stalles, meubles de sacristie, garnitures d’autels (chandeliers, croix), grilles de chœur, peintures murale et de chevalet , encadrements de tableaux, textile, orfèvrerie, maquettes, ivoire, albâtre, parchemin, œuvres sur papier, cuir, jubé… Les orgues et tribunes ne sont pas concernés.

Domaine d’intervention

Le dispositif de soutien à la conservation du patrimoine mobilier est géré par la Mission « Conservation des antiquités et des objets d’art ». La Conservation assiste les communes dans les missions de connaissance, de protection et de valorisation du patrimoine mobilier, ainsi que le contrôle scientifique et technique des opérations.

La conservation

  • La conservation préventive vise à retarder la détérioration et à empêcher des dégâts en créant des conditions optimales pour la conservation de l’objet : traitement d’attaques d’insectes ou de champignons, prévention contre les vols, le vandalisme…
  • La conservation curative se concrétise par une intervention directe sur l’œuvre visant respectivement à arrêter son altération ou à en faciliter la lecture. Cette action vise à traiter pour stabiliser les oeuvres, sans que le paramètre esthétique n’entre en ligne de compte : le traitement ne génère rien de visuel.

La stricte conservation et la stabilisation des oeuvres sont la priorité à affirmer dans les interventions.

La mise en sécurité contre le vol

  • Mise en sécurité et valorisation du corpus d’orfèvrerie dans des vitrines blindées, sécurisant et présentant au public l’orfèvrerie propriété d’une ou de plusieurs communes (convention de dépôt ad hoc établie entre affectataire/déposant/dépositaire).
  • Campagnes de scellement de statues : elles concernent les éléments les plus vulnérables aux vols et ne concernent donc pas la statuaire monumentale en pierre.

Etudes et de travaux éligibles

Objets mobiliers protégés

  • Le diagnostic (exemple : retables, boiseries…) qui vise à une connaissance approfondie de l’œuvre, à évaluer globalement l’état sanitaire d’une collection  et à définir les urgences et priorités de traitement  dans l’hypothèse d’une programmation de travaux ultérieure;
  • L’intervention d’urgence, pour la dépose rapide, la mise en caisse après traitement phytosanitaire et le stockage de meubles en péril dans l’attente d’une restauration à moyen ou long terme ;
  • L’aménagement de vitrines blindées uniquement pour le mobilier classé au titre des monuments historiques.

Objets mobiliers protégés et non protégés

  • Les sondages sur les enduits intérieurs des édifices pour définir la présence ou non de décors muraux et les possibilités de leur future mise au jour ;
  • Les travaux portant sur les lots techniques (chauffage, éclairage, ventilation, alarme …) ne sont pas éligibles dans ce programme.

Bénéficiaires

Propriétaires d’objets mobiliers : Communes

NB. Le Conseil départemental ne participe pas à la restauration du patrimoine mobilier privé.

Financement départemental

(Communes - % - Plafond subventionnable HT)

Etude diagnostic, travaux de conservation, interventions d’urgence…

  • Objets classés MH - 25 % - 20 000€
  • Objets inscrits MH - 50 % - 15 000€
  • Objets non protégés - 35 % - 12 000€

Sécurisation de l’orfèvrerie par l’aménagement de vitrines blindées.

  • Objets classés MH - 50 % - 15 000€

S’agissant des édifices accueillant une vitrine, le maître d’ouvrage devra justifier d’une programmation d’ouverture régulière pour des visites libres et de dispositifs de médiation présentant les objets à destination de tous les publics. L’équivalence de 6O jours (dont 25 jours fériés et dimanche) d’ouverture par an est exigée. Par ailleurs ce programme devra faire l’objet d’une information au comité départemental de tourisme.

Application d’un coefficient de solidarité. Il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements, à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide. Le coefficient sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.

Présentation du dossier

Constitution d’un pré-dossier

  • Délibération du conseil municipal approuvant le projet
  • Devis descriptif et estimatif
  • Plan de financements prévisionnels
  • Photographies de l’état actuel des œuvres
  • Programmation de valorisation du mobilier avec calendrier détaillé
  • Statuts, bilan et compte de résultats, décision du conseil d’administration d’engager les travaux

Constitution du dossier définitif après appel d’offres

  • Résultat de l’appel d’offres
  • Plan de financements définitif
  • Calendrier de réalisation des travaux
  • Echéancier de paiement des dépenses
  • Arrêté attributif de subvention délivré par la DRAC
  • Conformité des travaux

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de la culture, des patrimoines et du sport (DCPS)
Conservation départementale du Patrimoine et des Musées
32, boulevard Dupleix - 29196 Quimper cedex
02.98.76.64.94

  • Générer en PDF
  • Suggérer