Soutien aux écoles de musique, de danse, de théâtre, de cirque

© CD29 - B. Galeron

Soutien aux enseignements artistiques et pratiques amateurs.

Le soutien à l’enseignement et à l’éducation artistiques s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle du Conseil départemental. Cette politique s’attache à rapprocher l’ensemble des Finistérien.ne.s des lieux de diffusion, des équipes culturelles et artistiques du département, à favoriser un enseignement et des pratiques artistiques de qualité.

Le nouveau schéma départemental de développement des enseignements artistiques et des pratiques amateurs a été voté lors de la séance plénière de février 2019. Celui-ci s’articule autour de 2 axes principaux visant à créer les conditions d’un égal accès à un enseignement et une pratique artistiques de qualité sur les territoires :

  • L’élargissement et la diversification sociologique des publics. Plusieurs leviers seront actionnés afin de répondre à cet enjeu, notamment les interventions en milieu scolaire, les actions de découvertes et de pratiques « hors les murs », les dynamiques d’adaptation et d’innovation pédagogique,  les tarifications adaptées au plus grand nombre et harmonisées sur les territoires, ainsi que l’intégration des danses et musiques traditionnelles au périmètre de ce schéma.
  • Le soutien aux disciplines les plus fragiles, aux territoires cumulant plusieurs types de difficultés, et à l’itinérance. Du fait de leur fragilité structurelle actuelle, les enseignements de la danse et du théâtre sont accompagnés plus fortement. Dans la même logique, les écoles itinérantes (qui subissent des contraintes spécifiques) peuvent bénéficier d’un accompagnement adapté. Enfin, si la structuration des enseignements artistiques à l’échelle intercommunale est aujourd’hui bien engagée, certains territoires cumulant plusieurs types de difficultés (selon l’indicateur de solidarité territoriale du Département) peuvent bénéficier d’un soutien spécifique du Conseil départemental pour consolider les actions mises en œuvre.

Les dispositifs financiers du Conseil départemental sont recentrés sur ces priorités. Deux types de financement sont prévus.

Aide au projet

Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques visant la diversification sociologique des élèves des établissements d’enseignements artistiques, objectif prioritaire du Schéma. Campagne pour l’année scolaire 2019-2020 close.

Aide au fonctionnement

Pour le soutien à l’enseignement de la danse et/ou du théâtre.

Subventions possibles : 30% de la masse salariale de la structure consacrée à la danse et/ou au théâtre, plafonnées à 5 000 € pour chaque discipline.

Conditions de recevabilité pour la structure :  

  • Être gérée par une association ou une collectivité territoriale
  • Avoir une équipe d’enseignant.e.s diplômé.e.s et recruté.e.s selon les conditions statutaires adaptées à la structure employeuse.
  • Bénéficier du soutien de collectivités locales (subvention, mise à disposition de locaux…) ;
  • Travailler à la mise en œuvre une tarification harmonisée et adaptée aux ressources des familles sur l’ensemble du territoire ;
  • Avoir un projet pédagogique prévoyant notamment  la mise en place du parcours global d’étude ;
  • Engager son équipe dans une démarche de formation continue ;
  • Exercer ses activités dans des lieux adaptés et respectant les conditions de sécurité.

Pour les écoles à rayonnement intercommunal (école ou réseau d’écoles) des territoires cumulant plusieurs types de difficultés (EPCI dont l’indicateur de solidarité territoriale est inférieur ou égal à 11).

Subventions possibles :

  • 22 000 € (plafonnée à 25% de la masse salariale), majorée à 35 000 € en cas de prise de compétence par l’EPCI ;
  • Majoration appliquée dans 2 cas (cumulables) :
    • Si plusieurs sites ou réseau d’école (source de coûts supplémentaires : déplacements, matériels) : + 10%.
    • Si enseignement d’au moins 2 disciplines (incitation à la diversification des enseignements) : + 50%.

Le soutien du Conseil départemental fait l’objet d’un conventionnement sur 3 ans.

Conditions de recevabilité pour la structure :  

  • Avoir un.e. directeur.trice embauché.e à temps plein ayant au moins un mi-temps de direction pédagogique et administrative, et éventuellement un complément d’heures d’enseignement et/ou d’intervention en milieu scolaire ;
  • Avoir une équipe d’enseignant.e.s diplômé.e.s et recruté.e.s selon les conditions statutaires adaptées à la structure employeuse ;
  • Bénéficier de la participation financière ou de la gestion en régie par la Communauté de communes ;
  • Rayonner sur l’ensemble du territoire communautaire de l’établissement ;
  • Mettre en œuvre une tarification harmonisée et adaptée aux ressources des familles sur l’ensemble du territoire ;
  • Mettre en œuvre un projet d’établissement incluant un projet pédagogique (parcours global d’étude...) et ouvert sur son territoire permettant une diversification des publics et le développement de partenariats ;
  • Développer des interventions en milieu scolaire pour les domaines artistiques enseignés par l’école sur le territoire intercommunal ;
  • Engager son équipe dans une démarche de formation continue ;
  • Exercer ses activités dans des lieux adaptés et respectant les conditions de sécurité.

Pour les écoles itinérantes.

Subvention pouvant atteindre 15% de la masse salariale de la structure, plafonnée à 15 000 €. Le soutien du Conseil départemental fait l’objet d’un conventionnement sur 3 ans.

Conditions de recevabilité pour la structure :  

  • Avoir un.e. directeur.trice ou un.e coordonnateur.trice pédagogique ;
  • Avoir une équipe d’enseignant.e.s diplômé.e.s et recruté.e.s selon les conditions statutaires adaptées à la structure employeuse.
  • Bénéficier du soutien de collectivités locales (subvention, mise à disposition de locaux…) ;
  • Rayonner sur plusieurs sites ou intercommunalités ;
  • Travailler à la mise en œuvre d’une tarification harmonisée et adaptée aux ressources des familles sur l’ensemble du territoire ;
  • Mettre en œuvre un projet d’établissement incluant un projet pédagogique (parcours global d’étude...) et ouvert sur son territoire permettant une diversification des publics et le développement de partenariats ;
  • Engager son équipe dans une démarche de formation continue ;
  • Exercer ses activités dans des lieux adaptés et respectant les conditions de sécurité.

Les demandes de subventions au fonctionnement ne sont pas cumulables entre catégories. En revanche, elles peuvent se cumuler avec les subventions attribuées au titre de l’aide au projet (cf supra).

Les demandes d’aide au fonctionnement pour les écoles concernées doivent être adressées au plus tard le 10 janvier 2020, délai de rigueur. Ci-dessous les 3 formulaires à télécharger selon le cas qui vous concerne.

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Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de la culture, des patrimoines et du sport
32 boulevard Dupleix - CS29029
29196 Quimper cedex
02.98.76.20.20

Gilles Huard

02 98 76 60 96

Karine Pliquet

02 98 76 20 68

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