Aide pour la mise en place du recyclage des solutions nutritives des serres

© CD29 - B. Galeron

Soutenir l'agriculture durable.

Nature des opérations subventionnables

Aides à la mise en place des installations de recyclage des solutions nutritives des serres : travaux et équipements de récupération des eaux de drainage, système de désinfection / filtration des eaux de drainage, travaux et équipements de récupération des eaux de pluie (si nécessaires au recyclage des solutions nutritives).

Bénéficiaires

Exploitations agricoles de production végétale sous serres.

Conditions de recevabilité

  • Engagement à mettre en oeuvre et à respecter les prescriptions et préconisations de la « Charte serres ».
  • Prise en compte des dépenses liées à la récupération d’eau de pluie si celle-ci est nécessaire à la mise en place du recyclage des solutions nutritives.
  • Dépenses éligibles aux aides « F.A.M. » (France AgriMer).

Financement départemental

Investissements éligibles et plafonds applicables :

  • Récupération des eaux de drainage (terrassement, cuves ou bassins de récupération et de décantation, système de filtration et pompes, gouttières).
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 €
  • Système de désinfection des eaux de drainage (rayonnement ultraviolet, ozonisation, filtration lente, traitement chimique homologué, thermodésinfection …).
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 €
  • Récupération des eaux de pluie (terrassement, construction du bassin de récupération, pompes).
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 € 
  • Réserves tampon d’eau traitée, avec raccordements.
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 €
  • Station de gestion du recyclage des eaux, armoires de commande.
    • Dépense subventionnable maximale (HT) : 50 000 € 
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 20 % (porté à 25 % si jeune agriculteur - JA )
    • Subvention maximale : 10 000 €

Intervention du Conseil départemental

  • 20 % du coût HT des investissements éligibles, avec plafond de 50 000 €, pour des dépenses éligibles aux aides « F.A.M », mais avec un montant d’investissement inférieur au « plancher » permettant l’intervention financière de l’État sur le matériel de recyclage/désinfection.
  • Majoration de 5 % pour les jeunes agriculteurs (JA).
  • Dépense subventionnable de 26 286 € HT pour réserve d’eau pluviale pour utilisation en substitution du prélèvement existant (réseau, forage, captage privé). Etude au cas par cas.
  • Etude au cas par cas des aides pour un renouvellement de l'équipement, si aucun soutien public n'a été attribué au cours des 5 années précédentes.

Priorités d'intervention

 

  • Aide prioritairement destinée aux exploitations engagées dans un mode de production allant plus loin dans la prise en compte du développement durable : sans pesticide, et/ou utilisation d’énergie renouvelable … ;
  • Autres dossiers étudiés au cas par cas (au vu des critères du développement durable).

Cumul

  • L’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire ;
  • Le taux maximum de subvention publique est limité à 40 % (50 % pour les JA).

 

 

Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service Agriculture, Foncier, Aménagement Tél. : 02 98 76 24 06 / 02 98 76 26 61 Courriel : , qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Références réglementaires

  • Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées ;
  • SA. 39618 « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire ».

Aides de l’Etat (France Agri Mer) :

  • Investissements d’avenir ;
  • Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » ;
  • APPEL A PROJETS « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole».

http://www.franceagrimer.fr/index.php/filiere-horticulture/Aides/P3A-Modernisation-des-serres-et-des-equipements-dans-les-secteurs-maraicher-et-horticole

Informations complémentaires

Lien(s) utile(s)

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement
Service agriculture, foncier et aménagement
32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 24 06 / 02 98 76 26 61

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