Appel à projets pour les exploitations agricoles

Haras de la Coudraie. Haras de la Coudraie. © CD29 - F. Betermin

Investir dans les pratiques durables.

Appel à projets 2020 - Investissements dans les exploitations agricoles pour développer des pratiques durables, favoriser la protection de l’environnement et améliorer la biodiversité

Dans son projet départemental 2016-2021, le Conseil départemental a décidé « d’accompagner les mutations nécessaires de la filière agricole et agroalimentaire ». Après avoir adopté de nouvelles orientations et aides pour une politique « Agriculture et Alimentation », il met en place un « appel à projets » pour financer des projets innovants, portés par des agriculteurs et agricultrices sur les thèmes de l’optimisation de l’exploitation vis-à-vis de l’utilisation des ressources naturelles, de l’adaptation aux changements climatiques et des réponses apportées aux attentes sociétales, en termes d’alimentation locale et de qualité.

L'objectif de cet appel à projets est d’aider à tester et à mettre en œuvre des systèmes de production durables, innovants et compétitifs, en soutenant financièrement des investissements qui permettent de diminuer l’impact environnemental de l’exploitation agricole.

Les projets doivent s’inscrire dans une vision globale de l’exploitation et de l’agrosystème, développer un lien fort avec le territoire et viser à l’amélioration significative de l’impact sur l’environnement, tout en préservant ou améliorant les performances économiques et sociales.

Cet appel à projets vise donc à :

  • Accompagner les agriculteurs, agricultrices qui s'engagent dans un processus de diminution de l’utilisation des ressources naturelles (énergie, eau …), de limitation des pollutions (air, eau, sol, résidus dans la production), d’amélioration du lien au sol, d’adaptation au changement climatique (diversification des cultures, amélioration des sols …) ;
  • Offrir des conditions propices aux expérimentations et aux innovations ;
  • Diffuser plus largement les nouvelles pratiques apparaissant pertinentes.  

Nature des opérations subventionnables

Projets d’investissement permettant de mettre en œuvre une agriculture plus durable (« écologiquement, économiquement et socialement performante ») :

  • expérimentation voire adoption de techniques culturales innovantes minimisant l’impact environnemental (amélioration de la biodiversité, réduction des traitements …),
  • et/ou investissements permettant une conduite d’élevage réduisant l’empreinte environnementale, répondant aux attentes sociétales ou améliorant les relations de voisinage.

Porteurs de projets éligibles

Liste des porteurs éligibles :

  • Agriculteurs, agricultrices.
  • Groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs exerçant une activité agricole principale et dont le capital est détenu en totalité par des agriculteurs, agricultrices (CUMA, GIE, Associations …)
  • Autres porteurs de projets au cas par cas, en lien avec une production agricole et dans la limite des possibilités réglementaires d’intervention du Conseil départemental (Loi NOTRe).

Conditions s’agissant des bénéficiaires éligibles

Liste des conditions :

  • Siège(s) d'exploitation situé(s) en Finistère, porteurs de projets exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 9 sur les agriculteurs actifs, du règlement (UE) 1307/2013 ;
  • A jour des contributions sociales à titre professionnel au 31 décembre de l'année précédant le dépôt de la demande d'aide, sauf accord d'étalement ;
  • Absence de procès-verbal connu dressé dans l'année civile qui précède la date de dépôt de la demande au titre des points de contrôle des normes minimales en matière d'hygiène et de bien-être des animaux de la (ou des) filière(s) de production en lien avec le projet, en matière d'environnement sur l'exploitation agricole et jusqu'à la date de l'engagement juridique.

Contenu attendu des projets

Les projets relevant de l'appel à projets doivent présenter des objectifs d’amélioration des performances environnementales ou de la biodiversité sur l’exploitation.
Cet appel à projets se veut volontairement ouvert aux types d'innovations développés et aux modalités et moyens mis en œuvre, sous réserve qu’ils contribuent à une réelle durabilité des systèmes de productions.
Seront privilégiés les projets orientés vers une approche « système » en évolution notable par rapport à l'existant, ou « sociétale » en lien avec les habitants locaux et le public.
Les innovations proposées pourront être d'ordre technique, technologique, organisationnelle, économique, sociale ou combiner plusieurs de ces approches.

Exemples de thématiques…

Investissements permettant d’améliorer la durabilité de l’exploitation (évolution ou changement de système …). Projet porté par une seule exploitation agricole ou projets collectifs :

  • Investissements permettant la préservation des ressources naturelles : gestion de l’eau, gestion des sols (biodiversité, GES, érosion …), amélioration de la biodiversité faune / flore, variétés végétales locales (patrimoine génétique à sauvegarder) ;
  • Investissements innovants de limitation des pollutions agricoles diffuses (phytosanitaires, fertilisants, gaz à effet de serre …) ;
  • Investissements d’amélioration du « Bien-être animal » (parcours extérieur : implantation de clôtures fixes ou mobiles, éclairage naturel, désintensification …) ;
  • Investissements permettant l’amélioration de l’autonomie énergétique / les systèmes « bas carbone » / la bioéconomie ;
  • Investissements pour l’autonomie fourragère et protéique (par exemple par augmentation significative de la STH (surface toujours en herbe) par animal ; par mise en place de cultures à haute teneur protéique …) ;
  • Investissements concourant à l’« acceptabilité sociétale de l’agriculture » et à amélioration des relations avec les tiers (traitement de l’air, insertion paysagère, mise en place de protections physiques pour les champs à proximité des habitations …) ;
  • Expérimentation de déconstruction de bâtiments agricoles désaffectés pour retour du terrain à un usage agricole…

Dépenses (investissements) éligibles / critères d’éligibilité

Investissements nécessaires à la réalisation du projet :

  • Achat de matériels, mobiliers…
  • Financement de travaux de réhabilitation, de construction, d’aménagement…

L’aide n’est pas destinée à financer des frais de fonctionnement, des déplacements, du temps passé ou la rémunération du porteur de projet ou du personnel lié.

Calendrier et modalités de l’appel à projets (modalités financières et administratives)

Cet appel à projets est ouvert à compter du 15 juin 2020. La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 septembre 2020.

  • Dossier de candidature (imprimé à télécharger et à remplir dans Documents utiles).
  • Budget prévisionnel.
  • RIB.

Jury de sélection des dossiers : fin septembre 2020.

  • Validation en Commission permanente  (novembre 2020 pour les premiers dossiers de l’AAP)
  • Les résultats seront communiqués aux porteurs de projets à l’issue de la Commission permanente ayant examiné les dossiers.

Durée des projets

Une convention d’engagement fixant les différentes modalités du projet et de l’accompagnement du Conseil départemental sera établie (contractualisation sur une durée de 4 ans, conformément au règlement financier du Département) :

  • Calendrier de réalisation du projet ;
  • Modalités de versement de l’aide accordée ;
  • Bilan et évaluation du projet ;
  • Engagements respectifs des signataires ;
  • Communication.

Financement des projets : Montant des dépenses éligibles et taux d’aide. Niveau de l’aide.

Le taux de subvention est de 40 % du montant de l’investissement, dans la limite d’un coût d’investissement compris entre 2 000 € et 15 000 € H.T.

Le bénéficiaire s’engage à ne pas demander d’autre aide publique pour le même investissement que celle accordée par le Département.

Critères de sélection

Les projets seront analysés sur différents critères :

  • Pertinence technique du projet au regard des objectifs assignés ;
  • Approche environnementale ;
  • Degré d’innovation ;
  • Approche collective ;
  • Lien avec le territoire (ancrage territorial, acteurs locaux impliqués, alimentation durable pour tous et lien avec la restauration collective, promotion du territoire et projet économique territorial …).

Engagements généraux

Communication sur les actions soutenues / obligations des lauréats :

  • Le lauréat devra se conformer aux obligations de publicité du financeur ;
  • Le lauréat s’engage à fournir les données permettant d’évaluer les effets de l’investissement.

Informations complémentaires

Contact(s)

Le dossier est à adresser par courriel et/ou par courrier en un exemplaire à :

Mme la Présidente du Conseil départemental du Finistère
Direction de l’Aménagement, de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement (DAAEE)
Service Agriculture Foncier Aménagement (SAFA)
32 boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 Quimper cedex
Téléphone: 02 98 76 26 61
Courriel :

 

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