Solidarité internationale.
Le dispositif départemental d’appui aux acteurs finistériens oeuvrant pour le développement international, vise à encourager les projets structurants et pérennes, répondant aux besoins prioritaires exprimés par les populations des pays du Sud (Asie, Afrique, Amérique latine et Caraïbes). Il a également pour objectif d’accompagner l’engagement
des jeunes finistériens à l’international, les projets en faveur de la jeunesse et les démarches d’éducation et de sensibilisation au développement.
La finalité est la promotion d’une nouvelle vision du monde qui intègre à la fois lutte contre la pauvreté et les inégalités et préservation des ressources naturelles.
Le Conseil départemental renforce son dispositif, par la mise en place de 2 appels à projets thématiques, avec 2 priorités :
- les Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
- la jeunesse et l’éducation à la citoyenneté.
Le dispositif vise à :
- encourager les projets pertinents et pérennes de développement menés dans les pays du Sud (Europe exclue) en renforçant l’objectif d’autonomisation des projets (exigences de durabilité, d’efficacité de l’aide) et le retour pour le territoire finistérien ;
- accompagner les initiatives des jeunes à l’international et les projets d’éducation à la citoyenneté, afin d’ancrer le Finistère dans son environnement mondial.
Nature des opérations subventionnables
- Projets contribuant aux Objectifs de Développement Durable (au moins un des 17 ODD).
- Projets « Jeunesse et citoyenneté ».
- Micro-projets innovants.
Bénéficiaires
- Associations finistériennes ayant un projet de développement international.
- Etablissements scolaires finistériens (si l’action s’inscrit dans le projet pédagogique).
- Autres organismes finistériens ayant un projet de développement international.
- Associations bretonnes de solidarité internationale ou implantées dans la région Bretagne menant des actions sur le territoire finistérien.
Zone d'intervention
Tous les pays du Sud (avec un bonus pour les projets dans la région Diana de Madagascar et Chiloé au Chili).
Calendrier
Deux dates limites de dépôt des projets : 31 janvier et 15 juin. Deux jurys de sélection : mars-avril ou octobre.
Attention
- Les subventions supérieures à 2 000 € seront versées en deux fois. Un premier versement de 80 % et un second de 20 % sur présentation d’un compte rendu technique et financier final.
- Tous les projets financés par le Département devront faire l’objet d’un rapport technique et financier. Le Conseil départemental se réserve le droit de récupérer les sommes indûment perçues.
- Aucune délibération sur une subvention ne sera effectuée tant que la subvention précédente n’a pas été soldée.
Conditions d’octroi
- Signature de la Charte régionale de la solidarité internationale pour un développement durable par l’association.
- Pour ces 3 dispositifs, le financement du Conseil départemental est conditionné à l’engagement de l’association à procéder à une restitution de son projet auprès de publics finistériens.
- Pour l’AP « jeunesse-citoyenneté », les jeunes devront faire appel au CICODES en amont pour préparer leur projet (contact au moins 3 mois avant le départ).
Ne sont pas éligibles
- Les frais de fonctionnement de la structure qui porte le projet
- Les dépenses de fonctionnement relatives à l’appel à projet « Objectifs de développement durable »
- L’envoi de matériel
- Le déplacement de membres de l’association (sans objectif de formation, d’étude de faisabilité ou d’évaluation du projet)
- Les projets récurrents, de charité ou d’assistanat, sans perspective d’autonomisation
- Les demandes qui n’intègrent pas de dispositif de suivi-évaluation fiable
- Les initiatives n’impliquant pas un partenaire local dans le pays d’intervention dans toutes les phases du projet
- Les projets sans retour pour le territoire finistérien
- Les projets de développement dans un pays européen
- Les projets d’échanges linguistiques
- La valorisation du bénévolat
- La rémunération des personnes salariées des établissements scolaires ou autres organismes.
Modalités de financement
Appel à projet "développement durable"
Au moins un des 17 Objectifs de développement durable.
- Subvention maximale de 6 000 € pour une association (possibilité de déplafonnement si le projet est porté par plusieurs associations finistériennes)
- Taux de financement à hauteur de 30% du coût éligible du projet TTC
- Bonification de 10% si le projet a lieu dans la Région Diana (Madagascar) ou dans l’archipel de Chiloé (Chili).
Appel à projet "jeunesse et citoyenneté"
Echanges interculturels et actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.
- Subvention maximale de 6 000 € pour une association (possibilité de déplafonnement si le projet est porté par plusieurs associations finistériennes)
- Taux de financement à hauteur de 30 % du coût éligible du projet TTC
- Bonification de 10 % si le projet a lieu dans la Région Diana ou l’archipel de Chiloé
Dispositif visant à promouvoir les microprojets innovants
Projets n’entrant pas dans les axes précédents et qui doivent répondre aux mêmes prérequis et être déposés trois mois avant le démarrage du projet.
- Subvention maximale de 2 000 €
- Taux de financement de 30% du coût éligible du projet TTC.
Pièce à joindre au dossier
Imprimé de demande de subvention.
- Fiche technique présentant le projet
- Statuts de l’association (pour une 1ère demande)
- Bilan et compte de résultat du dernier exercice connu, certifiés conformes
- Budget prévisionnel
- Rapport d’activités dont le procès-verbal de la dernière assemblée
- Charte régionale de la solidarité internationale signée
- RIB (pour une 1ère demande)