Adopter un enfant

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Pour tout savoir sur la procédure d'adoption.

Vous souhaitez adopter un enfant ? Les professionnels du Conseil départemental vont vous accompagner dans vos démarches.

Quelles sont les démarches à effectuer pour adopter un enfant ?

Toute famille qui souhaite adopter un enfant (français ou étranger) doit au préalable obtenir un agrément qui est délivré par le Conseil départemental.

Qu'est-ce-qu'un agrément ?

L’agrément est un acte administratif indispensable aux personnes qui désirent adopter un pupille de l’état ou un enfant né à l’étranger. Il a une validité de 5 ans. Pour obtenir un agrément, la première étape consiste à adresser une demande de renseignement à : Madame la Présidente du Conseil départemental - 32 boulevard Dupleix - 29196 Quimper cedex.

> Consultez la rubrique " Demander un agrément en vue d'une adoption"

Adopter un enfant pupille de l'état ?

Les pupilles de l’Etat sont des enfants qui n’ont plus de lien avec leur famille biologique et dont l’autorité parentale est assurée par le Préfet, ou ce sont des enfants confiés par leurs parents, ou dont les parents ont fait l’objet d’une décision judiciaire de retrait total de l’autorité parentale. Le Conseil départemental assure le recueil et l’accompagnement des enfants déclarés pupilles de l’État. Il se charge ensuite d'élaborer un projet d'adoption pour ces enfants et de rechercher une famille adoptante dans les meilleurs délais.
Le Conseil de famille composé notamment de représentants du Département, de membres d’associations à caractère familial (assistante familiale, ancien pupille) et des personnalités qualifiées désignées par l’Etat, choisit les adoptants en fonction des besoins de l’enfant des caractéristiques du projet d’adoption, du profil de la famille adoptante.

Adopter un enfant né à l'étranger ?

Pour adopter un enfant né à l’étranger, trois types de démarches sont possibles :

  • par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption (AFA)
  • par l’intermédiaire d’un organisme autorisé pour l’adoption (O.A.A.) internationale
  • dans le cadre d’une démarche individuelle.

Le déroulement et les étapes d’une procédure d’adoption peuvent varier en fonction du pays d’origine. S’adresser à l’Agence française de l’adoption ou à l' organisme autorisé pour l’adoption (O.A.A.) internationale.

Contacts

Agence française de l’adoption

L’AFA est un groupement d’intérêt public, constitué de représentants de l’Etat ainsi que de l’ensemble des départements et d’associations. Elle a pour mission, notamment, d’assurer :

  • l’information et l’aide à la constitution des dossiers de demandes d’adoption
  • le traitement et le suivi des procédures d’adoption internationale dans le cadre de la convention de La Haye et dans les autres États pour lesquels elle est habilitée à intervenir
  • des réunions de préparation à la parentalité adoptive

Contact AFA : 02 98 76 22 48

Mission de l'adoption internationale

57 boulevard des Invalides, 75007 PARIS - 01 53 69 31 72 - www.adoption.gouv.fr

Quelle que soit la démarche choisie, le dossier à constituer en vue d’une adoption internationale doit comporter un certain nombre de documents. La liste des documents exigés par les autorités étrangères varie d’un pays à l’autre. La présence effective à l’étranger est systématique et d’une durée variable selon les pays.

Organismes autorisés pour l'adoption

Ce sont des personnes morales de droit privé qui exercent une activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de moins de 15 ans. Ils peuvent :

  • aider la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
  • informer sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption ;
  • déterminer, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, des modalités de choix d’une famille adoptive ;
  • acheminer des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption ;
  • préparer à la parentalité adoptive ;
  • suivre de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ;
  • accompagner la famille après l’arrivée de l’enfant.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'enfance et de la famille
Service adoption

32 Boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

02 98 76 64 64

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