La procédure de demande d'agrément.
L’agrément est un acte administratif indispensable aux personnes qui désirent adopter un pupille de l’état ou un enfant né à l’étranger. Il a une validité de 5 ans.
Qui peut demander un agrément ?
- une personne seule
- un couple marié
Pour les personnes vivant maritalement, si la demande peut être faite au nom des deux concubins, l’agrément ne pourra en revanche être délivré qu’à l’un d’entre eux. Seul ce parent inscrira sa filiation à l’égard de l’enfant et détiendra l’autorité parentale.
Quelle est la procédure d’agrément ?
La procédure d’agrément se déroule dans un délai de neuf mois. La première étape pour obtenir un agrément consiste à participer à deux réunions d'information. La demande d'agrément sera à adresser à Monsieur le Président du Conseil départemental du Finistère.