Vous étiez pupille de l’État, adopté ou non

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Vous souhaitez accéder à vos origines personnelles ?

L’accès au dossier et aux origines personnelles est une mission exercée conjointement par le Conseil départemental et le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP).

La loi du 22 janvier 2002 a créé le CNAOP pour les personnes adoptées et pupilles de l’État. Cette instance a pour objectif de faciliter l’accès aux origines personnelles pour les personnes nées sous le secret.

Qui est concerné ?

Les enfants adoptés et nés sous le secret souhaitant accéder à leurs origines personnelles.

Qui peut faire la demande ?

  • Les pupilles de l’Etat et les personnes adoptées devenus majeurs;
  • L’enfant mineur avec autorisation du représentant légal et sous condition de discernement.

Auprès de qui faire la demande ?

Saisine directe du CNAOP :
CNAOP
Secrétariat général
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
cnaop-secr@sante.gouv.fr

Correspondant départemental :
Conseil départemental du Finistère
Direction enfance et famille
Service juridique enfance
32 Boulevard Dupleix
29196 Quimper Cedex

02.98.76.63.10

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