Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

© CD29 - Yannick Le Gall

Soutien à l'agriculture.

Nature des opérations subventionnables

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : étude d’aménagement, aménagement foncier (géomètres), étude d'impact, frais généraux (cadastre, hypothèques,etc.).

Travaux connexes (y compris haies et talus).

Bénéficiaires

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le Conseil départemental est maître d'ouvrage.

Travaux connexes : associations foncières ou communes.

Conditions de recevabilité

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : au cas par cas.

Travaux connexes qui en découlent : arrêté pris par la Présidente du Conseil départemental après avis de la commission départementale d’aménagement foncier et respect des préconisations environnementales de l’étude d’impact préalable.

Financement départemental

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : totalité des dépenses à la charge du Conseil départemental.

Dans le cas d'un AFAFE réalisé en réparation de la construction d'un grand ouvrage public, le maître d'ouvrage de l'ouvrage public doit financer les dépenses dans le périmètre perturbé par l'ouvrage (art L 123-24 du code rural et de la pêche maritime).

Travaux connexes, hors AFAFE lié à un ouvrage linéaire public (y compris talus et haies) :

  • Taux : 60 % du montant TTC des dépenses prévues au projet pour les associations, ou HT si travaux réalisés par la commune ;
  • Modalités de versement : en capital, au fur et à mesure de l’exécution des travaux.

Travaux connexes du périmètre perturbé dans le cas d'un AFAFE lié à un grand ouvrage linéaire public : financement en totalité par le maître d'ouvrage de l'ouvrage public (art L 123-24 du code rural et de la pêche maritime).

Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (02.98.76.24.06 – mail : ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Référence règlementaire

Art L 123-1 à L 123-35 du code rural et de la pêche maritime.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l’aménagement, de l’agriculture, de l’eau et de l’environnement (DAAEE)
Service agriculture, foncier, aménagement (SAFA)
32 boulevard Dupleix – CS 29029 Quimper Cedex
02.98.76.24.06

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