Conditions de financement sous réserve du respect des critères qualitatifs du cahier des charges départemental, et dans la limite des 80 % d’aide publique.
Bénéficiaires : collectivités ou des associations.
Les projets naturalistes (études sur les espèces et les habitats naturels) pour les associations :
- taux 20 % (sur montant H.T. pour les maîtres d’ouvrage récupérant la TVA) ;
- plafond de subvention : 15 300 € par an ;
- taux maximum d’aides publiques : 80 %.
Les acquisitions et travaux en milieu naturel pour les associations :
- taux 20 % (sur montant H.T. pour les maîtres d’ouvrage récupérant la TVA) ;
- plafond de subvention : 15 300 € par an ;
- taux maximum d’aides publiques : 80 %.
Les projets spécifiques relatifs aux milieux aquatiques :
- Cas général «biodiversité» pour les associations :
- étude, acquisitions et travaux : 30 %
- plafond de dépense subventionnable : 80 000 €/an ;
- critères d’éligibilité : le cahier des charges des études et des travaux doit faire l’objet d’une validation préalable de la CAMAB.
- Cas des actions « milieux aquatiques » dans le cadre de programmes d’actions pluriannuelles pour les collectivités :
- études préalables pluriannuelles de restauration et d’entretien des milieux aquatiques et bilan de programme d’actions territorialisés sur des bassins versants : taux 30 % du montant TTC dans la limite d’un montant de dépense subventionnable de 80 000 €/an ;
- coordination des travaux relatifs aux milieux aquatiques : 30 % maximum avec un plafond maximum de dépense éligible de 55 000 € pour des travaux planifiés de façon pluriannuelle. Définition du plafond de dépenses éligible par la CAMA au regard du programme de travaux ;
- acquisition et travaux réalisés dans le cadre d’un contrat pluriannuel de restauration et d’entretien des zones humides validé par la CAMAB : taux 30 % maximum du montant TTC dans la limite d’un montant de dépense subventionnable de 80 000 €/an.