Aides à l'habitat privé pour les collectivités

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Développer l'offre de logement 

Aides à l'habitat privé : amélioration des logements des ménages modestes et mise sur le marché de logements à loyer maîtrisé. Les aides à l’habitat privé ont un double objectif : améliorer les logements des ménages propriétaires disposant de revenus modestes et favoriser la mise sur le marché de logements à loyer maîtrisé. 

Nature des opérations subventionnables

Le Conseil départemental participe aux études et au suivi-animation des opérations concertées en apportant des aides complémentaires à l’aide ANAH sur son territoire de délégation des aides à la pierre.

Bénéficiaires

Intercommunalités, communes.

Financements départementaux

  • Études pré-opérationnelles :
    • Pour les communes couvertes par un PIG, ou une OPAH ou une OPAH RR : dépense subventionnable HT : 35 000 € - Taux de subvention : 15 % - Montant maximum de subvention : 5 250 €
    • Si regroupement de collectivités, pour les communes couverte par un PIG, ou une OPAH classiques ou une OPAH RR : dépense subventionnable HT : 35 000 € - Taux de subvention :  15 % - Montant maximum de subvention : 5 250 €
    • Pour les communes couverte par une OPAH RU : dépense subventionnable HT : 35 000 € - Taux de subvention : 20 % - Montant maximum de subvention : 7 000 €
  • Dépenses de suivi-animation : 
    • Pour les communes couvertes par un PIG, ou une OPAH ou une OPAH RR : dépense subventionnable HT/ an : 50 000 € - Taux de subvention : 20 % - Montant maximum de subvention : 10 000 € - durée maximale PIG : 5 ans - Durée maximale OPAH : 5 ans
    • Si regroupement de collectivités, pour les communes couverte par un PIG, ou une OPAH classiques ou une OPAH RR : dépense subventionnable HT/an : 60 000 € - Taux de subvention :  30 % - Montant maximum de subvention : 18 000 € - durée maximale : PIG : 5 ans - durée maximale : 5 ans
    • Pour les communes couverte par une OPAH RU : dépense subventionnable HT/an : 80 000 € - Taux de subvention : 30 % - Montant maximum de subvention : 24 000 € - durée maximale PIG : 5 ans - durée maximale OPAH : 5 ans

Ce dispositif s’applique :

  • aux opérations lancées à partir de 2016
  • aux opérations dont le suivi-animation a démarré antérieurement à 2016.

Ce dispositif est intégré au programme d’action de l’habitat privé.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'insertion, de l'emploi, du logement et du développement
32 boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 60 97

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