Le Fonds social européen plus 2022-2027

Insertion professionnelle et inclusion sociale des personnes en difficulté.

Présentation générale et objectifs du Fonds Social Européen+ 2022-2027

Le Fonds social européen (FSE+) est le principal instrument financier permettant à l'Union Européenne de concrétiser les objectifs de sa politique de cohésion. Il finance la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux par des actions dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et des compétences et de l’inclusion sociale.
L’objectif du FSE+ en France, doté d’un montant de 6,6 milliards d’euros, est de promouvoir l’emploi par le biais d’interventions actives permettant l’intégration et la réintégration sur le marché du travail, notamment pour les jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie renforcée pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée, pour les groupes désavantagés sur le marché du travail et pour les personnes inactives, ainsi que par le biais de la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale...

Ce nouveau fonds intègre en un seul instrument l’ancien Fonds social européen, l’Initiative pour l’emploi des jeunes, le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

Organisation du FSE+ en France pour la période 2022-2027

L'organisation du FSE+ en France repose sur une articulation étroite avec les compétences des collectivités. Ainsi, les régions se voient confier 13 programmes régionaux essentiellement ciblés sur la formation professionnelle ; l'Etat a en charge la mise en œuvre d'un programme national "emploi-inclusion-jeunesse-compétences" dont un tiers des crédits consacrés à "l'inclusion sociale", est confié aux Départements au titre de leurs compétences en matière d'action sociale et d'insertion.

Trois priorités principales sont fixées par ce programme national :

  • favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ;
  • favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ;
  • améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques.

Gestion des actions dédiées à l’inclusion par le département

Le département assure la gestion des crédits FSE par délégation de l’Etat depuis 2007. Sur le nouveau programme FSE+, le Département est appelé à contribuer à la mise en œuvre de la priorité 1 dédiée à l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes en difficulté. Pour ce faire, il dispose d’une enveloppe de 13,83 M€.

Les appels à projet FSE+ 2022-2027

Le Département du Finistère lance deux appels sur la priorité 1 du programme FSE+ « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » :

  • Soutien à l’accompagnement en chantiers d'insertion (ACI) pour les années 2022-2023;
  • Accompagnement vers le retour à l’emploi (hors chantier d'insertion) pour l’année 2022.

La date limite des candidatures de l’appel à projets « Soutien à l’accompagnement et à l’encadrement des ateliers et chantiers d’insertion » pour les années 2022-2023 est fixée au 12/11 et celui relatif à l’accompagnement vers le retour à l’emploi reste bien fixé au 07/11. Les appels à projet sont consultables sur le site du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Les candidatures doivent exclusivement être déposées sur la plateforme dédiée « Ma démarche FSE+ ». Un guide permettant de déposer une demande est disponible dans les documents utiles.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l’Economie, de l’insertion et du Logement (DEIL)
32, boulevard Dupleix
CS29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 65 24

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