Types d'hébergements, financements, obligation alimentaire, renseignements...
Il existe différentes formules d'accueil : les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui proposent un cadre collectif et médicalisé, les USLD ( Unité de soins de longue durée) souvent rattachées aux centres hospitaliers, qui accueillent des personnes âgées dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale continue, les résidences autonomie qui hébergent des personnes autonomes avec différents services collectifs facultatifs. Certains sont médicalisés.
L’hébergement temporaire permet de soulager la famille qui héberge une personne âgée ou de faciliter une adaptation progressive à l’accueil en établissement.
L'accueil de jour s’adresse aux personnes âgées vivant à leur domicile qui souhaitent être prises en charge à la journée pour préserver leur autonomie.
Comment accéder à un établissement ?
A partir de 60 ans et en faisant une demande d'admission auprès de l'établissement de mon choix. Si vous avez moins de 60 ans, vous devrez avoir une dérogation d'âge validée par le médecin départemental.
Quel est le coût du séjour ?
En EHPAD ou USLD, le prix de journée est constitué d'une partie qui correspond aux frais d’hébergement et d'un tarif forfaitaire dépendance appelé "ticket modérateur". Une participation supplémentaire pourra vous être facturée si vos ressources mensuelles sont supérieures à un montant fixé réglementairement. Pour les personnes les plus dépendantes, le Conseil départemental verse directement aux établissements un financement complémentaire via l'APA en établissement. Si vous avez moins de 60 ans, un tarif spécifique est déterminé chaque année. Dans tous les cas, les montants vous sont précisés dans le contrat de séjour que vous signerez en entrant dans ces établissements. En résidence autonomie, le prix de journée est entièrement lié aux frais d'hébergement.
Comment financer les frais d’hébergement et d’entretien en établissement ?
Si vos ressources ne vous permettent pas de couvrir la totalité de vos frais de séjour, vous pouvez solliciter l'aide sociale départementale à l'hébergement, sous réserve que l'établissement dans lequel vous résidez soit habilité à l’aide sociale. Dans certains cas, cette aide peut également couvrir le ticket modérateur dépendance. À noter que cette aide départementale ne se substitue pas à l’obligation alimentaire des enfants, et qu’elle est récupérable sur succession dès le premier euro versé. En foyer logement vous pouvez bénéficier directement de l'APA à domicile pour prendre en charge les frais liés à la dépendance.
L’allocation au logement (AL) ou l’allocation personnalisée au logement (APL) peuvent être accordées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour couvrir les frais d’hébergement (loyer).
Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ?
L’obligation alimentaire peut se définir comme l’obligation pour des proches d’apporter une aide financière à un membre de sa famille dans le besoin. Elle est prévue par le code civil et son montant varie en fonction des ressources de celui qui y est soumis et des besoins du demandeur. L’aide sociale départementale est quant à elle subsidiaire et n’intervient que pour le montant restant si la dépense d’hébergement ne peut pas être couverte en totalité par les ressources du demandeur (incluant celles du conjoint) et par ses obligés alimentaires.
Vous pouvez calculer votre contribution éventuelle au titre de l’obligation alimentaire à l’aide de ce calculateur.
Simulateur de participation à l'obligation alimentaire
La simulation proposée vous est délivrée à titre indicatif, sous réserve de l’exactitude des éléments fournis, et ne peut être opposée aux services départementaux.
Qui peut me renseigner ?
Les centres locaux d'information et de coordination (CLIC).
Que faire en cas de conflit avec un établissement ?
En cas de conflit avec votre établissement ou pour demander des conseils, vous avez la possibilité de saisir une personne qualifiée pour assurer une médiation.