Nature des opérations subventionnables
Renouvellement, acquisition ou grosses réparations du matériel de cuisine.
Bénéficiaires
Collèges publics.
Conditions de recevabilité particulières
Les demandes sont examinées au regard du nombre de jours de fonds de roulement de l'établissement.
Financement départemental
Le taux de l’aide est fixé à 50 % ou 90 % du montant TTC, suivant la situation financière de l’établissement.
L’aide peut atteindre 100 % du coût des opérations s’il s’agit d’une anticipation sur restructuration. Pour les restaurants mutualisés, le plan de financement est à adapter en fonction de la participation de la Région, ou de la commune, au prorata des effectifs.
Une facture qui serait antérieure à la demande de subvention ne sera pas recevable.
Procédure
Vous devez remplir en ligne votre demande de subvention, en vous connectant au Portail e-démarches du Département du Finistère
Pour être traitée, votre demande devra comporter obligatoirement 2 devis minimum pour les acquisitions. Pour les réparations, 1 devis est suffisant.
Il est nécessaire d'effectuer une demande par type de matériel.