Aide à l’accessibilité des animaux à de nouvelles parcelles de pâturage

© CD29 - B. Galeron

Soutien à l'agriculture.

Nature des opérations subventionnables

Aide à la réalisation de chemins d’accès à de nouveaux pâturages, afin d’augmenter la part d’herbe pâturée dans l’alimentation du cheptel, et d’améliorer l’autonomie fourragère et protéique de l’exploitation.

Chemins, hors BVAV, en complément des aides proposées par les autres financeurs publics (boviducs financés dans les cadre des AAP régionaux ; chemins également financés sur les BVAV. Prise en compte au cas par cas de tels investissements en cas d’absence d’autres financements publics pour des projets exemplaires).

Bénéficiaires

Exploitations agricoles finistériennes.

Conditions de recevabilité

Le demandeur doit faire réaliser par un(e) conseiller(e) un diagnostic chemin (voir annexe) où figure :

  • le plan et le linéaire de chemin créé ;
  • des indicateurs d’évolution du système (surface d’herbe pâturée totale et par animal avant et après aménagement).

Priorités d’intervention :

  • dispositif d’aide ouvert en priorité aux exploitations agricoles engagées dans une démarche « agro environnementale et climatique » contractualisée (MAEC SPE, MAE Bio …) et aux exploitations faisant évoluer significativement la surface herbagère pâturable ;
  • sélection des dossiers possible selon ces priorités.

Financement départemental

Investissements éligibles et plafonds applicables :

  • Diagnostic chemin
    • Dépense subvention-nable maximale (HT) : 600 €
    • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 80 %
    • Subvention maximale : 180 €
  • Aménagement de chemin et équipements liés
    • Décapage, empierrement, finition avec sable, béton
    • Abreuvement : tuyaux fixes, bac, filet grille rigide stabilisateur du sol autour de l’abreuvoir
      • Dépense subvention-nable maximale (HT) : 15 000 € et 25 €/ml de chemin (coût indicatif)
      • Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 25 % (bonification de 10 % pour JA)
      • Subvention maximale : 3 750 € (4 250 € si JA)

Référence règlementaire

  • Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées ;
  • SA. 39618 « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire  «Règlement (CE) 702/2014 (art. 14 : « aide aux investissements »).

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l’Aménagement, de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement (DAAEE)
Service Agriculture, Foncier, Aménagement
Tél. 02 98 76 24 06 / 02 98 76 26 61
32, boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 Quimper Cedex

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