Aide à l’acquisition d’agro-équipements « de substitution au traitement chimique »

© CD29 - B. Galeron

Soutien à l'agriculture durable : réduction de la pollution par les produits phytosanitaires

Nature des opérations subventionnables

Aide à l’acquisition d’agro équipements environnementaux permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales, dans un souci de viabilité et de pérennité des exploitations.
Aide aux matériels permettant d’éviter ou de limiter le traitement chimique des cultures.

Bénéficiaires

Exploitations agricoles Finistériennes.

Matériels éligibles 

Matériel de substitution

  • Matériel de lutte mécanique contre les adventices : bineuse, broyeur pour fanes de pommes de terre, système de guidage automatisé pour bineuses, désherbineuse, herse étrille, matériel spécifique de binage inter-rang (ex. houe rotative),
  • Matériel de lutte thermique (échauffement létal), type bineuse à gaz, traitement vapeur, 
  • Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique : filets tissés anti-insectes, filets “insect proof” et matériel associé,
  • Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l’interculture.
  • Autres matériels de substitution si validation d’une liste régionale (T.O. 4.1.1 a)

Financement départemental

Dispositif spécifique au Conseil départemental :  Les projets d’acquisition de matériels de substitution au traitement chimique pour un montant inférieur à 4 000 € HT peuvent être étudiés et financés par le Conseil départemental, au cas par cas.

  • 40 % du coût hors taxes. Majoration de 10 % pour les jeunes agriculteurs si réglementairement possible et régionalement approuvé.
  • Montant de l’investissement subventionnable plafonné à 4 000 € par dossier.
  • Deux dossiers maximum par bénéficiaire pour la période 2015-2020.

Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture (tél. : 02.98.76.24.06 – mail : ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Références règlementaires
Convention entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées, signée le 11 décembre 2015.
Règlement (CE) 702/2014 (art. 14 : « aide aux investissements »).
PDRB (Programme de Développement Rural Bretagne). Mesure 04 (investissements physiques) : T.O. 4.1.1 a
Règlement (UE) n° 651/2014, article 36 « Aides à l'investissement permettant d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'Union ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'Union ».
Règlement (UE) 1408/2013 « de minimis agricole ».

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement (DAAEE)
Service agriculture, foncier, aménagement (SAFA)
2 rue Théodore Le Hars - CS29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 21 60

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