Aide à l’irrigation des légumes à partir de retenues collinaires

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Soutien à l'agriculture 

Nature des opérations subventionnables

Aides à la création de retenues collinaires et réseaux associés.

Bénéficiaires

Les producteurs de légumes (légumes de plein-champ, légumes industriels …) adhérents à un groupement ou à une organisation de producteurs.

Conditions de recevabilité

  • Les bénéficiaires doivent adhérer à une association syndicale libre d’irrigation (Nord Finistère ou Sud Finistère).
  • Les bénéficiaires s’engagent à mettre en oeuvre les prescriptions et recommandations contenues dans la charte régionale « irrigation » et à respecter le cahier de recommandations notamment pour une gestion raisonnée de la ressource en eau (lettre d’engagement à signer).
  • Les bénéficiaires s’engagent à respecter la législation en vigueur. Le bénéficiaire s’engage à respecter le cahier des charges régional agréé par les services de l’Etat et portant sur les règles de remplissage et d’entretien des retenues, ainsi que sur la mise en place d’un plan raisonné d’utilisation de la ressource en eau.

Financement départemental

Investissements éligibles

  • Etudes préparatoires à la constitution de dossiers,
  • Retenues collinaires,
  • Equipements fixes : stations de pompage, réseau enterré.

(Les systèmes d'arrosage ne sont pas éligibles).

Priorités :

  1. Aménagement de plans d'eau existants non utlilisés,
  2. Création de retenues strictement collinaires (préférentiellement sans géo-membrane)
  3. En l'absence d'autres solutions techniques, remplissage complémentaire de 50% du volume de la réserve : à partir de cours d'eau (en périodes de hautes eaux au-dessus d'une certaine côte), sinon alimentation par forage en période de hautes eaux, dans la limite du point 3.

Taux d’intervention

  • Subvention au taux de 20 % du montant HT des investissements éligibles, à parité avec le Conseil régional. En cas de financement alternatif subvention au taux de 40 % HT.
  • Financement plafonné à 20 000 € par exploitation sur 3 ans (plafonds cumulables si un projet associe plusieurs exploitations appartenant à des exploitants différents).

Cumul
L’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire.

Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (tél. : 02.98.76.65.19 / 02.98.76.26.61 – mail : ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Références règlementaires
Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l'exercice des compétences d'aides aux entreprises dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées.
SA45103 (2016/N) "Aide à la constitution de réserves d'irrigation et aux équipements d'irrigation fixes associés de la région Bretagne".

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement
Service agriculture, foncier et aménagement
32, boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 65 19 / 02 98 76 26 61

Montage des dossiers

  • Zone Nord Finistère
    Fédération syndicale libre des associations d’irrigation et des irrigants du Nord Finistère
    Chambre d’agriculture de Bretagne
    Kergompez
    29250 Saint Pol de Léon
    02.98.69.17.46
  • Zone Sud Finistère
    Fédération syndicale libre des associations d’irrigation et des irrigants du Sud Finistère
    Chambre d’agriculture de Bretagne
    Antenne d'Hennebont
    ZA Le Braigno
    56700 Kervignac
    07.87.49.58.41
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