Aide aux bateaux du patrimoine maritime

© Nautisme en Finistère

Sauvegarde du patrimoine.

Nature des opérations subventionnables

Investissements destinés à la sauvegarde, l’entretien, et la valorisation du patrimoine maritime navigant non classé ou inscrit aux Monuments Historiques.

Bénéficiaires

  • Collectivités et groupements de collectivités,
  • Associations propriétaires et/ou gestionnaires pour le compte d'une collectivité de bateaux labellisés "Bateaux d’intérêt patrimonial" (BIP).

Conditions de recevabilité

Le dossier de demande de subvention doit impérativement être adressé au Conseil départemental avant la réalisation du projet. Si une lettre d’intention a été adressée, le dossier complet devra être déposé dans un délai maximum de 6 mois. Les critères applicables sont ceux en vigueur à la date de réception du dossier complet.

Les bateaux éligibles sont ceux :

  • labellisés Bateau d’intérêt patrimonial (BIP),
  • et inscrits dans une démarche de valorisation comprenant au minimum 30 jours d’ouverture annuelle à un large public renouvelé.

Le projet peut être inscrit dans un Contrat de territoire.
Le montant de l’aide est plafonné à la participation communale ou intercommunale.

Dépenses subventionnables : gros travaux d’entretien, de restauration, de valorisation et frais afférents. Le seuil minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT*.
Dépenses non subventionnables (non exhaustif) : travaux d’entretien courant et frais afférents, reconstruction, etc.

Financement départemental

  • Association : taux d'intervention de 20% du coût HT*. Plafonds de subvention au maximum de 45 000 € tous les 5 ans plafonné à la participation communale, intercommunale ou régionale.
  • Collectivité : taux d'intervention de 20% du coût HT. Plafonds de subvention au maximum de 45 000 € tous les 5 ans et limité à l'autofinancement.

Le versement de la subvention se fera sur présentation d’un état récapitulatif par poste de dépenses et des factures acquittées.

Constitution du dossier

  • Imprimé de demande de subvention complété téléchargeable sur le site Internet du Conseil départemental du Finistère.
  • Dossier de présentation du projet par poste de dépenses (budget prévisionnel, plan de financement, échéancier des travaux, devis, projet de valorisation et d’ouverture au grand public).
  • Justificatif d’inscription au label BIP.
  • Pour les associations, la délibération communale, intercommunale ou régionale précisant l’inscription de la dépense au budget de la collectivité.
  • Pièces administratives concernant l’association :
    • statuts,
    • liste des membres du bureau,
    • procès-verbal de la dernière assemblée générale,
    • derniers bilan
    • comptes financiers certifiés,
    • attestation de l’administration fiscale pour les associations non soumises à la TVA ;
    • relevé d’identité bancaire…

La demande de subvention doit être déposée au Conseil départemental du Finistère - Direction insertion, emploi, logement, développement - 32 boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 Quimper cedex (02.98.76.20.63).

Le dossier sera instruit dès réception de l’ensemble des pièces.

Communication Marketing

Le bénéficiaire s’engage à mettre en valeur systématiquement le partenariat financier du Conseil départemental du Finistère en lien avec la marque Tout Commence en Finistère.

*Dérogation

Par dérogation le porteur de projet soumis au régime de la franchise en base pour la TVA, devra fournir une attestation de l’administration fiscale afin d’obtenir la prise en compte de la dépense éligible sur une base TTC.

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction insertion, emploi, logement, développement (DIELD)
Service emploi et insertion
32, boulevard Dupleix – CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 20 63

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