Aide aux centres de vacances et d’accueil de classes de découverte

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Contrat de territoire

Objectif

Faciliter la fréquentation en centre d’accueil des jeunes finistériens en séjours scolaires pédagogiques.

Nature des projets subventionnables

  • Travaux de réhabilitation et de rénovation des centres finistériens accueillant, en activités et hébergement, des jeunes en séjours de vacances ou en séjours d’activités pédagogiques sur le temps scolaire.
  • Etudes architecturales préalables à la réalisation de grands projets de centres de classes de mer en site sensible.

Le Conseil départemental soutient exclusivement les projets retenus aux  contrats de territoire

Bénéficiaires

Centres agréés par la Direction des services départementaux de l’Education nationale et/ou déclarés à la Direction départementale de la cohésion sociale.

Dépenses éligibles

Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Conditions de recevabilité

Constitution d’un pré-dossier 

  • Délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet,
  • Avis de l’EPCI,
  • Documentation sur l’activité du centre,
  • Note d’opportunité du projet,
  • Note technique et engagement d'un bureau d'études thermiques attestant de l'obtention des performances thermiques,
  • Devis descriptif et estimatif.

Production du dossier définitif après appel d’offres

  • Résultats de l’appel d’offres,
  • Plan de financement définitif en dépenses et en recettes,
  • Calendrier de réalisation des travaux,
  • échéancier de paiement des dépenses.

Financement départemental

Taux d'intervention pour les rénovations classiques de moyenne dimension (coût jusqu’à 153 000 € environ) :

  • 30% du montant des travaux réalisés par les associations finistériennes, jusqu’à un plafond d’aide de 30 500 € par projet et par an.
  • 20 % des travaux HT réalisés par les Communes/EPCI et les propriétaires extérieurs, jusqu’à un plafond d’aide de 30 500 € par projet et par an.

Taux d'intervention pour les grands projets (au-delà de 153 000 € environ) et susceptibles d’être éligibles à d’autres financements :

  • Régime spécifique travaux : intervention modulée selon le tour de table financier réuni dans la limite d’un taux de subvention maximale de 15 %, avec un plafond défini par projet dans les contrats de territoire
  • Etudes architecturales préalables à la réalisation de grands projets de centres de classes de mer en site sensible : 50 % possible sur un coût d’études situé entre 7 600 € et 23 000 €

Un plancher de dépenses, au-dessous duquel le Conseil départemental n’intervient pas, est fixé à 15 000€.

Informations complémentaires

Contact(s)

Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction de la culture, du sport et de la jeunesse (DCSJ)
Service des politiques territoriales culturelles et sportives

32, Boulevard Dupleix - CS 29029
29196 Quimper Cedex

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